Bail commercial gratuit

Répondre à quelques questions simples Imprimer et télécharger immédiatement Prendre juste 5 minutes
Bureau
Immeuble
Magasin
Restaurant
Site industriel
Entrepôt
Autre




Your Bail commercial

Update Preview
This document preview is formatted to fit your mobile device. The formatting will change when printed or viewed on a desktop computer.
Bail commercial Page of
Page of

BAIL COMMERCIAL

CE BAIL COMMERCIAL (ce « bail ») en date du 25 juillet 2021 est fait

ENTRE :

_________________________ demeurant au _____________________________________
(« le locateur »)

ET

_________________________ demeurant au _____________________________________
(« le locataire »)

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Le présent bail constitue une location à usage collectif qui respecte et accepte les règles et règlements de Québec.

Le locateur donne en location le local ci-après désigné au locataire, qui accepte les conditions suivantes :

  1. Désignation des locaux
  2. Le local loué est le bureau qui se situe à l’adresse suivante : __________
  3. Il est ainsi décrit par les parties : _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________. La surface est de 0m².
  4. Destination des Locaux
  5. Les locaux sont destinés à l'usage suivant : _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________.
  6. Le bien sera loué pour l'usage commercial uniquement.
  7. Durée du bail
  8. Durée du bail : __________.
  9. Date de début du bail : 25 juillet 2021.
  10. Loyer
  11. Le locataire paiera un loyer chaque semaine total de 0.00 $.
  12. Le locataire versera le loyer total au locateur le lundi de chaque semaine pour la durée du bail.
  13. Le preneur versera un dépôt de garantie de __________ $ lors de la signature du bail.
  14. Le locataire est tenu de payer le loyer convenu à temps.
  15. Garanties
  16. Le garant garantit au locateur que le locataire respectera les obligations du locataire en vertu du présent bail et s’engage à dédommager le locateur en totalité sur demande pour toute responsabilité résultant de tout manquement du locataire des obligations du locataire en vertu du présent bail.
  17. Les obligations du garant demeurent pleinement en vigueur même si :
    1. le présent bail est annulé,
    2. le locateur donne au locataire du temps supplémentaire pour se conformer à toute obligation,
    3. le locateur renonce auparavant à un manquement du locataire en vertu du présent bail, ou
    4. le propriétaire n’insiste pas sur le strict respect des conditions du bail.
  18. Renouvellement du bail
  19. Si un locataire continue d’occuper les locaux loués après la date de fin du bail, le renouvellement du bail est automatiquement assumé. L’avis n’est pas requis.
  20. Lorsque le bail doit être renouvelé, le locateur peut demander une augmentation de loyer qu’il juge raisonnable et avec un préavis suffisant. Le locataire a le droit de décider s’il accepte ou non la demande. Le locataire doit informer le locateur de sa décision dans le mois suivant la réception de l’avis.
  21. Services payants
  22. Retards de paiement
  23. Un locataire qui ne paie pas son loyer à la date convenue est considéré comme étant en défaut le lendemain. À ce moment-là, le locateur peut déposer une demande auprès de la Régie, en demandant le loyer dû, les intérêts et les frais découlant de la demande.
  24. Lorsque le locataire a plus de trois semaines de retard dans son paiement de loyer, le locateur a le droit de résilier le bail.
  25. Entretien
  26. Le locataire est également tenu de traiter le local loué avec soin et diligence.
  27. Travaux et réparations
  28. Le locateur est responsable de toutes les réparations nécessaires pendant toute la durée du bail, à l’exception des réparations ou des maintenances mineures. Il incombe au locataire de gérer les réparations ou des maintenances mineures au fur et à mesure.
  29. Le locataire doit informer le locateur de tout défaut ou détérioration du local loué dans un délai raisonnable.
  30. Le locateur peut effectuer les réparations urgentes ou nécessaires afin d’assurer la préservation et la jouissance du local loué.
  31. Les réparations urgentes et nécessaires doivent être effectuées par le locateur, aux frais du locateur, en temps opportun.
  32. Améliorations du locateur
  33. Le locateur apportera les améliorations suivantes aux locaux :
    1. ________________________________________________________
  34. Assurance
  35. Le locataire est avisé par les présentes et comprend que les biens personnels du locataire ne sont pas assurés par le locateur pour les dommages ou les pertes, et le locateur n’assume aucune responsabilité pour ces pertes. Le locataire est avisé que, si le locataire désire souscrire une assurance, il doit s’informer auprès de l’agent d’assurance du locataire au sujet de la police d’assurance du locataire.
  36. Cession et sous-location
  37. Le locataire peut sous-louer tout ou partie du bien loué ou céder le bail à une autre personne ou enterprise.
  38. Dans ce cas, le locataire doit informer le locateur de son intention par écrit. Le locateur aura quinze jours pour répondre au locataire.
  39. Si le locateur ne répond pas au délai de quinze jours, le locataire peut présumer que le locateur accepte la demande.
  40. Si le locateur refuse cette demande, il doit en donner des raisons valables.
  41. Fin du bail
  42. Un locataire peut résilier le bail en donnant au propriétaire un avis écrit de non-renouvellement. Si la durée est inférieure à douze mois ou s’il n’y a pas de durée fixe, le locataire doit donner un préavis d’au moins un mois, mais pas plus de deux mois. Pour une durée de douze mois ou plus, le locataire doit donner un préavis d’au moins trois mois, mais pas plus de six mois.
  43. En cas de manquement d’une partie à ses obligations ou de manquement à celles-ci, l’autre partie peut demander à la Régile des dommages et intérêts précis. La partie ne peut demander la résiliation que si la non-conformité cause un préjudice grave au locataire.
  44. Clause de non-concurrence
  45. Le locateur s’engage à ne pas exercer directement ou indirectement, pour toute la durée du bail, une activité concurrente à l’activité exercée par le locataire.
  46. Le locateur s’engage également à ne pas louer, dans la limite de l’immeuble dont font partie les locaux loués en vertu du présent bail à un tiers des locaux lui permettant d’exercer indirectement ou directement une activité concurrente à l’activité exercée par le locataire.
  47. Divisibilité
  48. En cas de conflit entre une disposition du présent bail et la loi applicable de Québec, la loi prévaudra et les dispositions du bail seront modifiées ou supprimées au besoin pour se conformer à la loi. De plus, toutes les dispositions requises par la loi sont incorporées dans le bail.
  49. Dispositions générales
  50. Le locataire devra :
    1. jouir raisonnablement des locaux loués suivant leur destination et se conformer au règlement de copropriété (si nécessaire) ou aux dispositions du cahier des charges de lotissement, dont il reconnaît avoir eu connaissance ;
    2. ne rien faire qui puisse nuire à la jouissance des voisins et n’exercer aucune activité contraire aux bonnes mœurs
  51. Le locateur doit respecter le droit du locataire à la jouissance paisible pendant toute la durée du bail.
  52. Le formulaire ou la destination ne peut être modifié par l’une ou l’autre des parties pendant la durée du bail.
  53. Le locateur doit s’assurer que la propriété est en bon état et propre avant la date de début du bail. Le locataire est tenu de maintenir la propriété dans le même état pour la durée du bail.
  54. Ce contrat lie les héritiers, exécuteurs, successeurs et ayants droits respectifs, et le cas échéant, le locateur et le locataire. Toutes les clauses du contrat devront être interprétées comme les conditions du bail.
  55. Lorsque plus d’un locataire exécute le présent bail, tous les locataires sont solidairement responsables de leurs actes, omissions et responsabilités respectifs en vertu du présent bail.


Fait à __________ le 25 juillet 2021 en 2 exemplaires et chaque partie en a reçu un


______________________________
_________________________


______________________________
_________________________

ASSERMENTÉ DEVANT MOI à __________

le 25 juillet 2021.

______________________________
commissaire à l'assermentation pour la province de Québec

Numéro de ma commission : __________.
Ma commission expire : ______________________.

Bail commercial

Autres dénominations :

Le bail commercial est aussi connu sous les noms suivants :

  • Contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce, industriel ou artisanal
  • Contrat de bail commercial
  • Bail immobilier commercial
  • Bail industriel

Qu’est-ce qu'un bail commercial ?

Le bail commercial est un contrat par lequel un propriétaire d’un bien immobilier (ou un gérant immobilier) et une entreprise (ou un entrepreneur) définissent les conditions de location d’un local pour l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Quels sont les biens typiquement visés par les baux commerciaux ?

Le bail commercial concerne des bureaux, des magasins, des restaurants, des sites industriels, des lieux artisanales, des dépôts, des entrepôts ou d’autres centres de commerce, d’artisanat ou de stockage.

Quand devrais-je rédiger et signer un bail commercial ?

Quand un locateur loue un bien immobilier commercial à un locataire (ou preneur) de caractère commerciale, industrielle ou artisanale, un bail commercial écrit servira à préciser les conditions de la location. Un bail commercial définit les obligations du locateur et du locataire afin d’éviter des malentendus entre les parties.

Quelles sont les considérations les plus importantes lors de la création d’un bail commercial ?

Obligations du locateur

Le locateur est tenu de délivrer au locataire le bien loué en bon état de réparation de toute espèce et de lui en procurer la jouissance paisible pendant toute la durée du bail. Il est aussi tenu de garantir au locataire que le bien peut servir à l’usage pour lequel il est loué, et de l’entretenir à cette fin pendant toute la durée du bail.

Obligations du locataire

Le locataire est tenu, pendant la durée du bail, de payer le loyer convenu et d’user du bien avec prudence et diligence.

Inexécution des obligations

L'inexécution d'une obligation par l'une des parties confère à l'autre le droit de demander, outre des dommages-intérêts, l'exécution en nature, dans les cas qui le permettent. Si l'inexécution lui cause à elle-même ou aux autres occupants, un préjudice sérieux, elle peut demander la résiliation du bail.

L'inexécution confère, en outre, au locataire, le droit de demander une diminution de loyer ; lorsque le tribunal accorde une telle diminution de loyer, le locateur qui remédie au défaut a néanmoins le droit au rétablissement du loyer pour l'avenir.

Droit du locateur de faire des vérifications ou travaux

Le locateur a le droit de vérifier l’état du bien loué, d’y effectuer des travaux et de le faire visiter à un locataire ou à un acquéreur éventuel ; il est toutefois tenu d’user de son droit de façon raisonnable.

Troubles de droit apportés à la jouissance du bien loué

Le locateur est tenu de garantir le locataire des troubles de droit apportés à la jouissance du bien loué. Le locateur est aussi tenu de réparer le préjudice qui résulte du trouble de fait qu’un autre locataire ou un invité du locataire apporte à la jouissance du bien loué.

Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires. Si le locataire ou son invité viole cette obligation, le locataire est tenu, envers le locateur et les autres locataires, de réparer le préjudice qui peut en résulter. En cas de violation de cette obligation, le locateur peut demander la résiliation du bail.

Le locataire troublé par un autre locataire ou par l’invité d’un autre locataire peut obtenir, suivant les circonstances, une diminution de loyer ou la résiliation du bail, s’il a dénoncé au locateur commun le trouble et que celui-ci persiste. Le locataire peut aussi obtenir des dommages-intérêts du locateur commun, à moins que celui-ci ne prouve qu’il a agi avec prudence et diligence. Le locateur, de sa part, peut s’adresser au locataire fautif, afin d’être indemnisé pour le préjudice qu’il a subi.

Changement de la destination du bien loué

Ni le locateur ni le locataire ne peuvent, au cours du bail, changer la forme ou la destination du bien loué.

Un bail peut commercial préciser les activités ou types d’activités permis au locataire, selon le consentement du locateur. Le locateur pourrait également choisir d’accorder ou de ne pas accorder au locataire le droit exclusif d’exercer certaines activités (par exemple, boulangerie, épicerie, confection, etc.) dans les locaux s’il y a plus d’un locataire.

Sous-location du bien

Le locataire peut sous-louer tout ou partie du bien loué ou céder le bail. Il est alors tenu d’aviser le locateur de son intention, de lui indiquer le nom et l’adresse de la personne à qui il entend sous-louer le bien ou céder le bail et d’obtenir le consentement du locateur à la sous-location ou à la cession.

Le locateur ne peut refuser de consentir à la sous-location du bien ou à la cession du bail sans un motif sérieux. Lorsqu’il refuse, le locateur est tenu d’indiquer au locataire, dans les 15 jours de la réception de l’avis, les motifs de son refus ; s’il omet de le faire, il est réputé avoir consenti.

Pertes survenues au bien loué

Le locataire est tenu de réparer le préjudice subi par le locateur en raison des pertes survenues au bien loué si les pertes sont dues à sa faute ou à celles de ses invites.

Réparations

Le locateur est tenu, au cours du bail, de faire toutes les réparations nécessaires au bien loué, à l'exception des menues réparations d'entretien ; celles-ci sont à la charge du locataire, à moins qu'elles ne résultent de la vétusté du bien ou d'une force majeure.

Le locataire doit subir les réparations urgentes et nécessaires pour assurer la conservation ou la jouissance du bien loué. Le locateur qui procède à ces réparations peut exiger l'évacuation ou la dépossession temporaire du locataire, mais il doit, s'il ne s'agit pas de réparations urgentes, obtenir l'autorisation préalable du tribunal, lequel fixe alors les conditions requises pour la protection des droits du locataire.

Le locataire conserve néanmoins, suivant les circonstances, le droit d'obtenir une diminution de loyer, celui de demander la résiliation du bail ou, en cas d'évacuation ou de dépossession temporaire, celui d'exiger une indemnité.

Le locataire qui a connaissance d'une défectuosité ou d'une détérioration substantielle du bien loué, est tenu d'en aviser le locateur dans un délai raisonnable.

Lorsque le locateur n'effectue pas les réparations ou améliorations auxquelles il est tenu, en vertu du bail ou de la loi, le locataire peut s'adresser au tribunal afin d'être autorisé à les exécuter. Le tribunal, s'il autorise les travaux, en détermine le montant et fixe les conditions pour les effectuer. Le locataire peut alors retenir sur son loyer les dépenses faites pour l'exécution des travaux autorisés, jusqu'à concurrence du montant ainsi fixé.

Durée et fin du bail

Le bail à durée fixe cesse de plein droit à l'arrivée du terme. Le bail à durée indéterminée cesse lorsqu'il est résilié par l'une ou l'autre des parties.

Le bail à durée fixe peut être reconduit. Le bail commercial est reconduit tacitement lorsque le locataire continue, sans opposition de la part du locateur, d'occuper les lieux plus de 10 jours après l'expiration du bail. Dans ce cas, le bail est reconduit pour un an ou pour la durée du bail initial, si celle-ci était inférieure à un an, aux mêmes conditions. Le bail reconduit est lui-même sujet à reconduction.

La durée du bail commercial ne peut excéder 100 ans. Si elle excède 100 ans, elle est réduite à cette durée.

La sûreté consentie par un tiers pour garantir l'exécution des obligations du locataire ne s'étend pas au bail reconduit.

La partie qui entend résilier un bail à durée indéterminée doit donner à l'autre partie un avis à cet effet. L'avis est donné dans le même délai que le terme fixé pour le paiement du loyer ou, si le terme excède trois mois, dans un délai de trois mois.

Le décès de l’une des parties n’emporte pas résiliation du bail.

L'aliénation volontaire ou forcée du bien loué, de même que l'extinction du titre du locateur pour toute autre cause, ne met pas fin de plein droit au bail commercial. L'acquéreur ou celui qui bénéficie de l'extinction du titre peut résilier le bail à durée indéterminée en suivant les règles ordinaires de résiliation. S’il s’agit d’un bail à durée fixe et qu’il reste à courir plus de 12 mois à compter de l’aliénation ou de l’extinction du titre, il peut le résilier à l’expiration de ces 12 mois en donnant par écrit un préavis de six mois au locataire. Si le bail a été inscrit au bureau de la publicité des droits avant que l’ait été l’acte d’aliénation ou l’acte à l’origine de l’extinction du titre, il ne peut résilier le bail.

Publication du bail

Pour faire publier le bail, il faudra le signer devant deux témoins. Un des deux témoins doit être notaire, avocat ou commissaire à l'assermentation. Il faudra aussi inclure la désignation cadastrale et la circonscription foncière du local loué.

Autres considérations : Les parties devraient également tenir compte d’autres considérations dans le bail, telles que la description précise du bien et ses dépendances, les préavis suite aux manquements de la part d'un cocontractant, les animaux de compagnie, le parking, les honoraires notariaux et ainsi de suite.

Formulaires connexes :

  • Contrat de sous-location commerciale : Le Contrat de sous-location commerciale s'adresse aux locataires d'un bien immobilier commercial qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement à un sous-locataire. Ce contrat crée un bail commercial entre un locataire et un sous-locataire.
  • Contrat de sous-location résidentielle : Le Contrat de sous-location résidentielle s'adresse aux locataires d'un logement qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement à un sous-locataire. Ce contrat crée un bail résidentiel entre un locataire et un sous-locataire.
  • État des lieux : L'état des lieux est une description écrite de l'état d'un logement et ses équipements. Il se fait lors de l'entrée du locataire dans le logement et lors de sa sortie. L'état des lieux d'entrée est établi lors de la remise des clés et l'état des lieux de sortie est réalisé lors de la restitution des clés.
  • Convention de colocation : La Convention de colocation définit les règles d'une colocation et les obligations des colocataires envers l'un à l'autre.
  • Contrat de location saisonnière : Ce contrat de location saisonnière permet à un propriétaire de louer sa propriété meublée à un locataire (souvent appelé un invité) pour une courte période. Ce document est généralement utilisé pour les propriétés de vacances et ne peut pas être utilisé pour les locataires ayant l’intention de faire de la propriété leur résidence principale.
  • Résiliation de bail résidentiel : La résiliation d’un bail résidentiel est un contrat dans lequel les parties à un bail résidentiel conviennent mutuellement d’une date de fin de bail plus rapprochée.
Créer un Bail commercial en moins de 10 minutes
This document preview is formatted to fit your mobile device. The formatting will change when printed or viewed on a desktop computer.
Loading ...
Loading ...

Note: Your initial answers are saved automatically when you preview your document.
This screen can be used to save additional copies of your answers.