Le visiteur doit avoir accepté les conditions générales de votre site web afin d’être légalement lié par eux. C’est délicat si vous voulez que vos visiteurs soient liés par ces termes dès qu’ils commencent à naviguer et à utiliser votre site.
L’acceptation est généralement obtenue par deux méthodes.
La première consiste à informer les utilisateurs qu’en naviguant sur votre site, ils acceptent les conditions générales du site. Ceci est habituellement présenté comme une clause dans les conditions générales elles-mêmes. Cela peut être déraisonnable en fonction des termes contenus dans les conditions générales car il ne peut être présumé que l’utilisateur les a lus.
La deuxième option, et préférée, est d’informer l’utilisateur des conditions générales. Cela peut se faire par le biais d’une fenêtre contextuelle dès que l’utilisateur visite votre site, ou avant qu’il n'utilise un service spécifique sur votre site auquel les conditions générales s’appliquent. Exemples : création d’un compte, inscription à un abonnement, installation d’une application ou paiement. Dans ces circonstances, vous pouvez inclure une case à cocher indiquant qu’en cochant la case, l’utilisateur accepte les conditions générales du site. Sinon, vous pouvez simplement inclure une déclaration claire et visible indiquant qu’en procédant (ex. en cliquant sur 's’inscrire' ou en cliquant sur 'payer') l’utilisateur accepte de se conformer aux conditions générales.
Peu importe la façon dont vous choisissez de procéder, prenez toujours des mesures raisonnables pour vous assurer d’avoir rendu les conditions générales visibles et accessibles à l’utilisateur.
