You are reading this message because your browser either does not support JavaScript or has it disabled. Please enable JavaScript and Cookies in order to use this site.
If your browser is not JavaScript capable, you can obtain either Firefox or Microsoft Internet Explorer. Under Linux, any browser using the latest Mozilla engine should work.
CONTRAT DE MISSION DE CONSULTANT
- ENTRE -
_________________________ demeurant au _________________________
- ET -
Le Service inclura aussi toutes autres tâches sur laquelle les Parties pourraient s’accorder.
Fait à ____________________ le ___________________________
__________________________________________________(Consultant)
__________________________________________________(Client)
Le contrat de mission de consultant est aussi connu sous les noms suivants :
Le contrat de mission de consultant a pour objet de veiller à ce que les deux parties, le consultant et le client, soient bien informées de leurs obligations et de leurs attentes. Le consultant donne des conseils sur le projet ou l’enjeu d’un client. Le consultant aidera le client à prendre une décision et, parfois, à la prendre. L’entreprise a la possibilité de recruter un agent extérieur qui travaillera conformément aux besoins et aux objectifs exacts de l’entreprise.
Ce type de contrat est utile lorsqu’une entreprise veut embaucher un consultant. C’est une bonne façon de protéger la relation entre les deux parties ; l’entreprise précise ce qu’il attend du consultant et le consultant indique la nature de sa prestation et son prix.
L’obligation d’information peut être divisée en trois fonctions spécifiques :
L'indépendance du consultant est un facteur important à prendre en considération. Si le consultant ne maintient pas son indépendance, son contrat avec l’entreprise est plus susceptible d’être considéré comme un contrat de travail. Cela entraînerait un certain nombre de conséquences concernant les obligations d’un contrat de travail.
Une obligation importante du client est de payer au consultant le prix convenu, quel que soit le résultat de la mission. Si le client ne paie pas, le fournisseur de services peut interrompre ses services. Si le client est préoccupé par un mauvais résultat de la mission, il peut organiser une forme variable de compensation qui signifie que la compensation dépendra de l’issue de la mission.
Ce contrat étant juridiquement contraignant pour les deux parties, il est donc important d'avoir une bonne quantité d'informations spécifiques dans le contrat. Cela aide à prévenir la confusion ou les malentendus entre les parties.
Les renseignements suivants sont des exemples de ce qui devrait être inclu :
Note: Your initial answers are saved automatically when you preview your document.This screen can be used to save additional copies of your answers.