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Search results for: contrat de prestation de service in category "Canada Full Site"
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Legal Documents
Modèle d’Accord de non-divulgation (Québec) | LawDepot [Canada Full Site]
L'Accord de non-divulgation protège vos informations confidentielles, notamment les inventions, révélées pendant des discussions ou négociations avec d'autres parties.
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Modèle d’Accord de confidentialité (Québec) | LawDepot [Canada Full Site]
L’Accord de confidentialité protège les informations confidentielles révélées pendant des discussions ou négociations avec d’autres parties. L’Accord protège les informations liées aux opérations commerciales, aux inventions et aux relations entre employeur et employé.
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Modele de Contrat de travailleur autonome | LawDepot [Canada Full Site]
Le Contrat de travailleur autonome définit les conditions d’une prestation de services réalisée par un travailleur autonome pour son client.
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Modèle de Contrat de vente | LawDepot [Canada Full Site]
Un Contrat de vente précise les conditions d’une transaction par laquelle un vendeur promet de vendre quelque chose à un acheteur qui s’engage à l’acheter.
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Modèle de Contrat de vente d'un véhicule | LawDepot [Canada Full Site]
Le Contrat de vente d'un véhicule est utilisé pour transférer la propriété d'un véhicule d'un vendeur à un acheteur et sert aussi de preuve de vente.
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