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Search results for: contrat de prestation de service in category "Canada Full Site"

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Legal Documents

	Modèle de Contrat de cession de droit à l'image \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de cession de droit à l’image permet à une personne de donner à un tiers le droit d’utiliser son image pour sa création visuelle ou audiovisuelle. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d’utilisation de l’image et la rémunération de la personne qui cède son image.
	Modèle de Contrat de vie commune (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de vie commune est utilisé par les couples qui ne sont ni mariés ni civilement unis mais qui veulent organiser leur vie commune. Le contrat règle diverses questions liées au partage des biens, aux dettes et à la vie commune en général, et a également pour but de protéger les intérêts de chacun dans l’hypothèse d’une séparation.
	Modèle de Contrat de prêt d'argent (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de prêt d’argent établit les modalités d’un prêt d’argent entre des particuliers, des entreprises ou entre un particulier et une entreprise.
	Modèle de Contrat de travail (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de travail précise les conditions et modalités du rapport entre l’employeur et l’employé. S’agissant de la durée du contrat, elle peut être permanente ou temporaire. S’agissant du temps de travail, il existe le travail à temps plein et le travail à temps partiel.
	Contrat de sous-location résidentielle (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de sous-location résidentielle permet aux locataires d’un logement de le sous-louer entièrement ou partiellement à un sous-locataire. Ce contrat crée un bail résidentiel entre un locataire et un sous-locataire.

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	Modèle de Contrat de cession de droit à l'image \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de cession de droit à l’image permet à une personne de donner à un tiers le droit d’utiliser son image pour sa création visuelle ou audiovisuelle. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d’utilisation de l’image et la rémunération de la personne qui cède son image.
	Modèle de Contrat de vie commune (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de vie commune est utilisé par les couples qui ne sont ni mariés ni civilement unis mais qui veulent organiser leur vie commune. Le contrat règle diverses questions liées au partage des biens, aux dettes et à la vie commune en général, et a également pour but de protéger les intérêts de chacun dans l’hypothèse d’une séparation.
	Modèle de Contrat de prêt d'argent (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de prêt d’argent établit les modalités d’un prêt d’argent entre des particuliers, des entreprises ou entre un particulier et une entreprise.
	Modèle de Contrat de travail (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de travail précise les conditions et modalités du rapport entre l’employeur et l’employé. S’agissant de la durée du contrat, elle peut être permanente ou temporaire. S’agissant du temps de travail, il existe le travail à temps plein et le travail à temps partiel.
	Contrat de sous-location résidentielle (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de sous-location résidentielle permet aux locataires d’un logement de le sous-louer entièrement ou partiellement à un sous-locataire. Ce contrat crée un bail résidentiel entre un locataire et un sous-locataire.