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Search results for: contrat de prestation de service in category "Canada Full Site"

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Legal Documents

	Modele de Contrat de travailleur autonome \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de travailleur autonome définit les conditions d’une prestation de services réalisée par un travailleur autonome pour son client.
	Modèle de contrat de conception de site web \| LawDepot [Canada Full Site] Le contrat de conception de site web précise les conditions d'une prestation de service de conception et réalisation d'un site web entre un prestataire et son client.
	Modèle de Contrat de vente \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de vente précise les conditions d’une transaction par laquelle un vendeur promet de vendre quelque chose à un acheteur qui s’engage à l’acheter.
	Convention de rupture de contrat de travail \| LawDepot [Canada Full Site] La Convention de rupture de contrat de travail permet à un employé et son employeur de mettre fin au contrat de travail qui les lie et de définir d'un commun accord les conditions et modalités relatives à la cessation d’emploi.
	Modèle gratuit de Contrat de modification de bail \| LawDepot [Canada Full Site] Le contrat de modification de bail permet de modifier un contrat de location par l'ajout, la suppression ou la modification de clauses. La rédaction d'un tel contrat est nécessaire lorsque l'on souhaite modifier le bail initial.

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	Modele de Contrat de travailleur autonome \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de travailleur autonome définit les conditions d’une prestation de services réalisée par un travailleur autonome pour son client.
	Modèle de contrat de conception de site web \| LawDepot [Canada Full Site] Le contrat de conception de site web précise les conditions d'une prestation de service de conception et réalisation d'un site web entre un prestataire et son client.
	Modèle de Contrat de vente \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de vente précise les conditions d’une transaction par laquelle un vendeur promet de vendre quelque chose à un acheteur qui s’engage à l’acheter.
	Convention de rupture de contrat de travail \| LawDepot [Canada Full Site] La Convention de rupture de contrat de travail permet à un employé et son employeur de mettre fin au contrat de travail qui les lie et de définir d'un commun accord les conditions et modalités relatives à la cessation d’emploi.
	Modèle gratuit de Contrat de modification de bail \| LawDepot [Canada Full Site] Le contrat de modification de bail permet de modifier un contrat de location par l'ajout, la suppression ou la modification de clauses. La rédaction d'un tel contrat est nécessaire lorsque l'on souhaite modifier le bail initial.