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Legal Documents

	Contrat de cession de droits d'auteur \| LawDepot [Canada Full Site] Le contrat de cession de droit d'auteur permet à un auteur ou créateur de donner à un tiers le droit d'utiliser son oeuvre littéraire, graphique ou autre selon les modalités convenues par les parties. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d'utilisation de l'oeuvre et la rémunération du créateur ou auteur.
	Modèle de Contrat de cession de droit à l'image \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de cession de droit à l’image permet à une personne de donner à un tiers le droit d’utiliser son image pour sa création visuelle ou audiovisuelle. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d’utilisation de l’image et la rémunération de la personne qui cède son image.
	Modèle de Contrat de prêt d'argent (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de prêt d’argent établit les modalités d’un prêt d’argent entre des particuliers, des entreprises ou entre un particulier et une entreprise.
	Modèle de Contrat de mariage (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de mariage est un contrat utilisé par deux personnes qui souhaitent, préalablement à leur mariage, régler diverses questions financières et patrimoniales actuelles et futures.
	Modèle de Contrat de travail (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de travail précise les conditions et modalités du rapport entre l’employeur et l’employé. S’agissant de la durée du contrat, elle peut être permanente ou temporaire. S’agissant du temps de travail, il existe le travail à temps plein et le travail à temps partiel.

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	Contrat de cession de droits d'auteur \| LawDepot [Canada Full Site] Le contrat de cession de droit d'auteur permet à un auteur ou créateur de donner à un tiers le droit d'utiliser son oeuvre littéraire, graphique ou autre selon les modalités convenues par les parties. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d'utilisation de l'oeuvre et la rémunération du créateur ou auteur.
	Modèle de Contrat de cession de droit à l'image \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de cession de droit à l’image permet à une personne de donner à un tiers le droit d’utiliser son image pour sa création visuelle ou audiovisuelle. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d’utilisation de l’image et la rémunération de la personne qui cède son image.
	Modèle de Contrat de prêt d'argent (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de prêt d’argent établit les modalités d’un prêt d’argent entre des particuliers, des entreprises ou entre un particulier et une entreprise.
	Modèle de Contrat de mariage (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de mariage est un contrat utilisé par deux personnes qui souhaitent, préalablement à leur mariage, régler diverses questions financières et patrimoniales actuelles et futures.
	Modèle de Contrat de travail (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de travail précise les conditions et modalités du rapport entre l’employeur et l’employé. S’agissant de la durée du contrat, elle peut être permanente ou temporaire. S’agissant du temps de travail, il existe le travail à temps plein et le travail à temps partiel.