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Search results for: contrat de prestation de service in category "Canada Full Site"

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Legal Documents

	Modèle de Contrat de vie commune (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de vie commune est utilisé par les couples qui ne sont ni mariés ni civilement unis mais qui veulent organiser leur vie commune. Le contrat règle diverses questions liées au partage des biens, aux dettes et à la vie commune en général, et a également pour but de protéger les intérêts de chacun dans l’hypothèse d’une séparation.
	Modèle de Contrat de prêt d'argent (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de prêt d’argent établit les modalités d’un prêt d’argent entre des particuliers, des entreprises ou entre un particulier et une entreprise.
	Modèle de Contrat de mariage (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de mariage est un contrat utilisé par deux personnes qui souhaitent, préalablement à leur mariage, régler diverses questions financières et patrimoniales actuelles et futures.
	Modèle de Contrat de travail (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de travail précise les conditions et modalités du rapport entre l’employeur et l’employé. S’agissant de la durée du contrat, elle peut être permanente ou temporaire. S’agissant du temps de travail, il existe le travail à temps plein et le travail à temps partiel.
	Modèle de Contrat de location saisonnière \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de location saisonnière permet à un propriétaire de louer sa propriété meublée à un locataire (souvent appelé un invité) pour une courte période. Ce document est généralement utilisé pour les propriétés de vacances et ne peut pas être utilisé lorsque les locataires ont l’intention de faire de la propriété leur résidence principale.

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	Modèle de Contrat de vie commune (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de vie commune est utilisé par les couples qui ne sont ni mariés ni civilement unis mais qui veulent organiser leur vie commune. Le contrat règle diverses questions liées au partage des biens, aux dettes et à la vie commune en général, et a également pour but de protéger les intérêts de chacun dans l’hypothèse d’une séparation.
	Modèle de Contrat de prêt d'argent (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de prêt d’argent établit les modalités d’un prêt d’argent entre des particuliers, des entreprises ou entre un particulier et une entreprise.
	Modèle de Contrat de mariage (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de mariage est un contrat utilisé par deux personnes qui souhaitent, préalablement à leur mariage, régler diverses questions financières et patrimoniales actuelles et futures.
	Modèle de Contrat de travail (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de travail précise les conditions et modalités du rapport entre l’employeur et l’employé. S’agissant de la durée du contrat, elle peut être permanente ou temporaire. S’agissant du temps de travail, il existe le travail à temps plein et le travail à temps partiel.
	Modèle de Contrat de location saisonnière \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de location saisonnière permet à un propriétaire de louer sa propriété meublée à un locataire (souvent appelé un invité) pour une courte période. Ce document est généralement utilisé pour les propriétés de vacances et ne peut pas être utilisé lorsque les locataires ont l’intention de faire de la propriété leur résidence principale.