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CONVENTION DE VENTE D'ACTIONS(ci-après la « Convention »)
EN DATE DU ___________________________
ENTRE :
________________________, société ayant son siège social au _____________________________________________
(ci-après le « Vendeur »)
D'UNE PART
- ET -
(ci-après « l'Acheteur »)
D'AUTRE PART
(ci-après collectivement les « Parties »)
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le Vendeur est propriétaire de ___ actions de catégorie _________________________________(ci-après les « Actions »), faisant partie du capital-actions de la société _______________________________, dont le siège social se situe au _________________________________________________ (ci-après la « Société »).
Le Vendeur souhaite vendre à l’Acheteur les Actions, et l’Acheteur souhaite acquérir les Actions auprès du Vendeur.
Les Parties souhaitent ainsi formaliser la vente des Actions au moyen de la présente Convention.
À CE TITRE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé la présente Convention le ___________________________.Convention produite en autant d'exemplaires qu'il y a de Parties.
Vendeur :
Signature : ___________________________Dénomination du Vendeur : ________________________Représenté par : ________________________________
Acheteur :
Signature : ___________________________Dénomination de l'Acheteur : ________________________Représenté par : _________________________________
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