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CONTRAT DE MARIAGE
CONTRAT DE MARIAGE (le « Contrat ») en date du 15 janvier 2021
ENTRE :
______________________demeurant au __________- ET -______________________demeurant au __________
En contrepartie des promesses et des engagements mutuels contenus dans le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit :
Fait à __________, le 15 janvier 2021
en présence de :
_____________________________TémoinPrénom et nom : _________________
______________________________________________
LES PARTIES SIGNENT LE PRÉSENT CONTRAT LE 15 janvier 2021.
ATTESTATION DE CONSEIL JURIDIQUE INDÉPENDANT
Je, _________________________, notaire à la province d'Alberta, CERTIFIE PAR LA PRÉSENTE QUE :
J’ai été consulté ce jour à titre professionnel par ______________________, une partie nommée dans l’instrument intérieur, étant un contrat de mariage, à l'écart de ______________________ de ses droits et responsabilités en vertu de la loi, et que j’ai agi uniquement pour lui et lui ai expliqué en entier la nature et l’effet dudit contrat de mariage et il l’a exécuté en ma présence, et a reconnu et déclaré qu'il l’exécutait de sa propre volonté et sans aucune crainte, menace, contrainte ou influence de la part de son conjoint, ______________________, ou toute autre personne.
Fait le 15 janvier 2021 à __________, Alberta.
________________________NotairePrénom et nom : _________________
Je, ______________________, la personne nommée dans le contrat ci-joint, réaffirme ce qui précède le 15 janvier 2021.
J’ai été consulté ce jour à titre professionnel par ______________________, une partie nommée dans l’instrument intérieur, étant un contrat de mariage, à l'écart de ______________________ de ses droits et responsabilités en vertu de la loi, et que j’ai agi uniquement pour elle et lui ai expliqué en entier la nature et l’effet de ledit contrat de mariage et elle l’a exécuté en ma présence, et a reconnu et déclaré qu'elle l’exécutait de sa propre volonté et sans aucune crainte, menace, contrainte ou influence de la part de son conjoint, ______________________, ou toute autre personne.
________________________Notaire Prénom et nom : _________________
ATTESTATION PAR ______________________ CONFORMÉMENT À LA MATRIMONIAL PROPERTY ACT (Article 38)
Je, ______________________, de : ____________, Alberta, réaffirme que :
_____________________________________________
ATTESTATION NOTARIALE CONFORMÈMENT À LA MATRIMONIAL PROPERTY ACT
Je, ________________________________________, notaire à ____________________________, Alberta CERTIFIE PAR LA PRÉSENTE QUE :
______________________NotairePrénom et nom : _________________
Je, ________________________________________, notaire à : ____________________________, Alberta, CERTIFIE PAR LA PRÉSENTE QUE :
______________________NotairePrénom et nom : ________________
ATTESTATION NOTARIALE CONFORMÉMENT À LA DOWER ACT
Fait le 15 janvier 2021 à _____________________, Alberta.
CONSENTEMENT DU CONJOINT
Je, ______________________, étant marié à ______________________, donne par les présentes mon consentement à la cession de notre propriété, faite dans le présent contrat et j’ai exécuté ce document dans le but de renoncer à ma succession viagère et autres droits de douaire dans ledit bien qui m’ont été conférés par la Dower Act de la province d'Alberta
Je, ______________________, étant mariée à ______________________, donne par les présentes mon consentement à la cession de notre propriété, faite dans le présent contrat et j’ai exécuté ce document dans le but de renoncer à ma succession viagère et autres droits de douaire dans ledit bien qui m’ont été conférés par la Dower Act de la province d'Alberta
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