Dans toutes les provinces, à l’exception du Québec, les parties décrivent leurs biens et dettes distincts et partagés et déterminent comment elles aimeraient qu’ils soient divisés en cas de séparation. Cependant, le couple au Québec doit suivre l’un des trois régimes suivants :
Les biens de la société d'acquêts :
C’est le régime par défaut pour les couples séparés qui n’ont pas conclu de contrat de mariage.
Dans ce régime, tous les biens détenus avant l’union demeurent des biens personnels et tous les biens acquis pendant le mariage sont détenus à parts égales par les deux parties.
Voici des exemples de biens personnels :
- les biens possédés avant le mariage,
- les biens d’héritage, de don ou de testament détenus avant le mariage,
- les produits qui marquent le caractère de la personne, comme les vêtements, les bijoux ou les photos de famille.
Voici des exemples de biens communs :
- tous les biens acquis pendant le mariage,
- les revenus des deux parties,
- tout revenu tiré de ses propres biens pendant le mariage,
- les actions acquises au cours du mariage.
La séparation de biens :
Dans ce régime, les parties demeurent complètement séparées les unes des autres. Cela comprend les biens possédés avant le mariage et les biens acquis pendant le mariage. Tout bien acheté par les parties est divisé en fonction de la contribution financière.
La communauté de biens :
Dans ce régime, les biens sont divisés en trois catégories :
- Les biens personnels qui comprennent les biens acquis avant le mariage ainsi que les biens reçus à titre de don ou d’héritage.
- Les biens communs qui comprennent toutes les dettes et tous les biens acquis le jour du mariage.
- Les biens réservées qui comprennent le salaire de la partie désignée ainsi que tous les biens qu’ils achètent avec leurs propres économies. La propriété réservée est souvent celle de la femme.
Tout au long du mariage, un des époux, souvent le mari, est responsable de l’administration de tous les biens du couple, tandis que l’autre, souvent la femme, ne s’occupe que de ceux qui lui sont réservés.
En cas de séparation, la femme peut décider d’accepter ou de refuser de la communauté des biens. Si elle accepte, les biens communs et les biens réservés sont répartis également entre les parties. Si elle refuse, le mari gardera les biens communs et la femme, ses biens réservés.