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CONTRAT DE TRAVAIL

LE PRESENT CONTRAT en date du 10 décembre 2019 est conclu pour une durée indéterminée

ENTRE :

____________________ ayant son siège social au ____________________

- ET -

____________________ demeurant au ____________________

LE CONTEXTE
L'employeur (____________________ estime que l'employé (____________________) demeurant au ____________________, né(e) le 10 décembre 2019 et de nationalité canadienne, possède les compétences et atouts nécessaires pour être engagé en qualité de : ____________________

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

  1. Date d'entrée en vigueur et durée du contrat
  2. L'employé se déclarant libre de tout engagement professionnel, est embauché à partir du 10 décembre 2019 ("date d'entrée en vigueur") en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
  3. Poste et responsabilités
  4. L'employé est engagé en qualité de : ____________________
  5. L'employé accepte d'être engagé selon les termes et les conditions énoncés dans ce contrat. L'employé accepte d'être subordonné à l'autorité, la gestion, la direction et le conseil de l'employeur.
  6. L'employé effectuera toutes les tâches qui seront lui confiées par l'employeur, tant qu'elles seront raisonnables et normalement effectuées par des personnes engagées dans des postes semblables au poste de l'employé.
  7. L'employeur se réserve le droit de modification du poste ou des attributions ou des responsabilités de l'employé tant que la modification est raisonnable et faite conformément aux droits et normes du travail.
  8. L'employé accepte de respecter les règles, normes, politiques et pratiques de l'employeur, y compris ses modifications successives.
  9. Les deux parties reconnaissent que ce contrat de travail est assujetti à l’obtention, par l’employé, d’un permis de
    travail valide.
  10. Rémunération de l'employé
  11. L'employeur convient de payer à l'employé, en contrepartie de son travail, une rémunération au taux de __________$ par année. Sa rémunération lui sera versée à un intervalle hebdomadaire.
  12. En plus de la rémunération énoncée ci-dessus, l'employé percevra les suivants :
    __________________________________________________
  13. Retraite complémentaire
  14. L'employé sera affilié auprès de la/des caisse(s) de retraite et, le cas échéant, de prévoyance suivante(s) :
    ______________________________ Des renseignements plus détaillés sur le régime de retraite figurent dans : ______________________________
  15. Lieu de travail
  16. Le lieu de travail est situé à l'adresse suivante :

    ____________________________________________________________

  17. Horaire de travail
  18. L'employé travaillera les jours suivants : ______________________________
  19. L'employé travaillera les heures suivantes : ______________________________
  20. Sauf exception établie par règlement du gouvernement, la semaine normale de travail est de 40 heures. Tout travail exécuté en plus des heures de la semaine normale de travail entraîne une majoration de 50 % de la rémunération horaire habituel que touche l'employé, à l’exclusion des primes établies sur une base horaire. L’employeur peut, à la demande de l’employé, remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé. Ce congé doit être d’une durée équivalente aux heures supplémentaires effectuées, majorées de 50 %. Il doit être pris dans les 12 mois suivant les heures supplémentaires effectuées et à une date convenue entre l’employeur et l’employé. Cependant, lorsque le contrat de travail est résilié avant que l'employé ait pu bénéficier du congé, les heures supplémentaires doivent être payées en même temps que le dernier versement de la rémunération.
  21. Avantages
  22. L'employé bénéficie des mêmes droits et avantages reconnus aux employés et issus du code du travail ou des accords et usages de l'entreprise.
  23. Congés payés
  24. L'employé aura droit à une semaine de congés payés par année.
  25. La date de ces congés sera fixée par l’employeur et l'employé ou, après consultation des représentants du personnel, par la convention collective. Les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.
  26. Frais de transport
  27. L’employeur s'engage à assumer tous les frais associés au transport aller-retour de l'employé entre son lieu de résidence et le lieu de travail au Québec. L’employeur s’engage également à ne pas recouvrer ces frais auprès de l’employé. L’employé ne doit pas payer les frais du transport au nom de l’employeur et obtenir le remboursement ultérieurement.
  28. Si une relation employeur-employé se termine, et si l'employé est embauché par un autre employeur qui obtient une évaluation positive des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec, l'employé ne pourra pas réclamer à son premier employeur le paiement des frais de transport pour le retour dans son pays de résidence permanente. Le nouvel employeur sera responsable du paiement des frais de transport de l’employé vers son nouveau lieu de travail au Canada et pour le retour, à la fin de l’emploi, vers son pays de résidence permanente ou actuelle.
  29. Logement
  30. L’employeur convient d’aider l’employé à se trouver un logement abordable et convenable. Si l’employé accepte le logement offert par l’employeur, l’employeur est autorisé à déduire le montant comme prévu à l’article 6 du Règlement sur les normes du travail.
  31. Cessation de l'emploi
  32. En dehors de cessation pendant la période d'essai ou d'un licenciement pour faute grave, une partie qui résilie le contrat doit respecter un délai de préavis.
  33. Les parties conviennent que l'employeur doit respecter un délai de préavis de rupture d'au moins 1 semaine ou, si plus élevé, le délai minimal selon les dispositions légales.
  34. Les parties conviennent que l'employé doit respecter un délai de préavis de rupture d'au moins 1 semaine ou, si plus élevé, le délai minimal selon les dispositions légales.
  35. Avis
  36. Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du contrat sera adressé par écrit et livré aux parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu’une partie pourra signaler à l’autre, le cas échéant.

    Employeur :

    Nom :

    ____________________

    Adresse :

    ____________________

    Employé :

    Nom :

    ____________________

    Adresse :

    ____________________

  37. Lois et normes applicables
  38. Ce contrat sera interprété et régi conformément aux lois québecoises.
  39. Divisibilité
  40. Si une partie des clauses de ce contrat se révèle être invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette partie sera sans effet, sans que cette invalidité n’affecte les autres clauses de ce document.
  41. Modification du contrat
  42. Toute modification du contrat sera écrite et signée par chaque partie ou leurs représentants autorisés.
  43. Dispositions générales
  44. Le temps est une condition essentielle du contrat. Aucune extension ou variation du contrat ne constituera de renonciation à cette disposition.
  45. Les titres sont insérés pour la commodité des parties uniquement et ne préjugent pas de l’interprétation du présent contrat. Les mots au singulier signifient et incluent le pluriel et vice versa. Les mots au masculin signifient et incluent le féminin et vice versa.
  46. Tout défaut ou retard de la part de la partie émettrice à exercer tout pouvoir, droit, ou privilège prévu dans ce contrat ne constitue pas une renonciation ; de même, l’exercice partiel de tels droits, pouvoirs ou privilèges n’exclut pas l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège prévu dans ce contrat.
  47. Ce présent contrat constitue l’intégralité du contrat entre les parties et il n’y a aucune autre clause ni disposition supplémentaire, verbale ou autres.
  48. Ce présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie.


Fait à __________ le 10 décembre 2019.

____________________ (Représenté par ____________________________ )


_________________________
(L'employeur)



____________________


_________________________
(L'employé)

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