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CONTRAT DE VIE COMMUNE
CONTRAT DE VIE COMMUNE (le « contrat ») en date du 13 décembre 2024ENTRE :
_____________________ demeurant au _________________________, ______________- ET -_____________________ demeurant au _________________________, ______________
CONTEXTE
Compte tenu de la vie commune à venir et des promesses et engagements mutuels contenus dans le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit :
Fait à __________ le 13 décembre 2024.
Signé, scellé et livré devant :
_____________________________TémoinPrénom et nom : _________________
_____________________________________________
Dernière mise à jour le 3 juin 2024
Le contrat de vie commune est aussi connu sous les noms suivants :
Un contrat de vie commune est un contrat conclu entre un couple non marié (cohabitants) qui veut vivre ensemble, mais qui veut protéger ses intérêts individuels, ainsi que déterminer les droits et les responsabilités de chaque personne si la relation prend fin à l’avenir.
Un contrat de vie commune est recommandé pour les couples dans des relations à long terme qui ne souhaitent pas se marier. Un contrat de vie commune peut offrir des droits similaires qu’un couple marié peut avoir, tels que le partage des biens et / ou des actifs, et les paiements de pension alimentaire.
Le contrat décrit généralement les points suivants :
Bien que la vie commune et le mariage présentent certaines similitudes en ce sens qu’ils portent tous deux sur des sujets comme la responsabilité de la dette, le partage des biens, les paiements de pension alimentaire et l’information concernant les enfants, il existe des distinctions clés entre les deux, comme :
Modèle
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