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ÉTAT DES LIEUX

D'entrée en date du  __ /__________ / ____  et de sortie en date du __ /__________ / ____

Locaux
Type : Maison
Adresse : ____________________________________________________________
Surface : __________ m²
Nombre de pièces : __________

Bailleur(s)
Prénom et nom (ou dénomination) : ____________________
Adresse : __________

Locataire(s)
Prénom et nom (ou dénomination) : __________
Nouvelle adresse: ____________________

Relevé des compteurs

Électricité
Numéro du compteur : _________________________
Ancien locataire : _________________________
Index d'entrée
HP : _________________________
HC : _________________________
Index de sortie
HP : _________________________
HC : _________________________

Gaz
Numéro du compteur : _________________________
Index d'entrée : _________________________
Index de sortie : _________________________

Eau
Eau froide
Index d'entrée : _________________________
Index de sortie : _________________________
Eau chaude
Index d'entrée : _________________________
Index de sortie : _________________________

Clés
Type : _______________  Date de remise : _______________  Date de restitution : _______________  Remarques : _______________
Type : _______________  Date de remise : _______________  Date de restitution : _______________  Remarques : _______________
Type : _______________  Date de remise : _______________  Date de restitution : _______________  Remarques : _______________
Type : _______________  Date de remise : _______________  Date de restitution : _______________  Remarques : _______________
Type : _______________  Date de remise : _______________  Date de restitution : _______________  Remarques : _______________

 

État à l'entrée du locataire

État à la sortie du locataire

 

Très bon

Bon

Moyen

Mauvais

Remarques

Très bon

Bon

Moyen

Mauvais

Remarques

Pièce 1

Sol, murs et plafond





















Portes et fenêtres





















Volets





















Plinthes





















Éclairage





















Interrupteurs et prises





















Radiateurs





















Étagères





















Autre





















CUISINE

Sol, murs et plafond





















Portes et fenêtres





















Volets





















Plinthes





















Éclairage





















Interrupteurs et prises





















Radiateurs





















Étagères et tiroirs





















Évier et plan de travail





















Four





















Micro-onde





















Hotte aspirante





















Réfrigérateur et congélateur





















Lave-vaisselle





















Lave-linge et sèche-linge





















Autre





















Salle de bain 1

Carreaux





















Sol, murs et plafond





















Portes et fenêtres





















Volets





















Plinthes





















Éclairage





















Interrupteurs et prises





















Radiateurs





















Étagères et miroir





















Douche ou baignoire





















WC/chasse d'eau/abattant/siège





















Lavabo et robinet





















Porte serviette





















Porte-papier hygiénique





















Ventilateur





















Autre





















WC 1

Carreaux





















Sol, murs et plafond





















Portes et fenêtres





















Volets





















Plinthes





















Éclairage





















Interrupteurs et prises





















Radiateurs





















Étagères et miroir





















WC/chasse d'eau/abattant/siège





















Lavabo et robinet





















Porte-papier hygiénique





















Ventilateur





















Autre





















Éléments extérieurs

Climatisation





















Escaliers et rampes





















Balcon et terrasse





















Piscine





















Clôture et porte





















Jardin





















Sonnette, alarme ou interphone





















Boîte aux lettres





















Fosse septique





















Poubelle





















Cheminée





















Emplacement de parking





















Cave





















Grange





















Isolation





















Toiture, chéneaux et goutières





















Autre























Autres remarques
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Signature état des lieux d'entrée

Fait à __________________________ le 22 septembre 2021


____________________

_________________________



__________

_________________________



Signature état des lieux de sortie

Fait à __________________________ le _______________


____________________

_________________________



__________

_________________________

État des lieux

Autres dénominations :

L'état des lieux est aussi connu sous les noms suivants :

  • État des lieux d’entrée
  • État des lieux entrant
  • État des lieux de sortie
  • État des lieux sortant
  • État des lieux fin de bail
  • État des lieux bail commercial
  • État des lieux bail résidentiel
  • État des lieux local résidentiel
  • État des lieux bail professionnel
  • État des lieux local professionnel
  • État des lieux avant travaux
  • État des lieux appartement
  • État des lieux appartement meublé
  • État des lieux chambre meublé
  • État des lieux contradictoire
  • État des lieux non-contradictoire
  • État des lieux inventaire
  • État des lieux location
  • État des lieux locatif
  • État des lieux vierge

Qu’est-ce que l'état des lieux ?

Un état des lieux est un document que les bailleurs et les gestionnaires immobiliers utilisent pour consigner l'état du logement avant qu'un locataire n'emménage et après qu'il a déménagé. Son but est non seulement d'informer le bailleur des défauts ou des dommages qui existaient auparavant, mais aussi de surveiller toute dégradation qui se produit par la faute du locataire, compte tenu de l’usure normale.

L'état des lieux de LawDepot comprend une liste pour contrôler des caractéristiques architecturales (par exemple, le nombre de pièces, de couloirs, d'escaliers et ainsi de suite) que vous pouvez personnaliser pour correspondre à votre propriété locative. Cette liste de contrôle peut aider les locataires et les propriétaires à évaluer chaque aspect de l'unité de location.

L'état des lieux est-il obligatoire ?

Il est vivement conseillé (même obligatoire dans certains juridictions) de faire de contrôle des locaux et remplir un état des lieux au moins deux fois : lors de l’entrée et lors de la sortie du locataire.

Que faut-il inclure dans l'état des lieux ?

Les suivants sont les mentions habituelles d’un état des lieux :

  • Les suivants sont les mentions habituelles d’un état des lieux :
  • Le type d'état des lieux - entrée ou sortie
  • Adresse du logement
  • Date de réalisation de l'état des lieux
  • Noms du locataire et bailleur
  • Domicile du bailleur si personne physique ou siège social si personne morale
  • Les chambres de la résidence
  • Tout équipement mis à la disposition du locataire (par exemple, chauffe-eau, fournaise, réfrigérateur, machine à laver, etc.)
  • Relevés des compteurs d'eau et d'énergie
  • Tout espace privé dans le logement
  • État des lieux pour meubles (si logement est meublé)
  • Il faut également inclure 4 catégories (très bon, bon état, état moyen, mauvais état) afin que les parties puissent évaluer la condition pour chaque élément évalué.
  • Détail et usage des clés (ex. porte d'entrée) et autres
  • Signature des parties ou des personnes mandatées pour réaliser l'état des lieux

Formulaires connexes :

  • Bail commercial : Le Bail commercial crée un contrat de location d'un local destiné à usage commercial entre un bailleur et un locataire.
  • Convention de colocation : La Convention de colocation définit les règles d'une colocation et les obligations des colocataires.
  • Contrat de sous-location résidentielle : Le Contrat de sous-location résidentielle s'adresse aux locataires d'un logement qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement à un sous-locataire. Ce contrat crée un bail résidentiel entre un locataire et un sous-locataire.
  • Contrat de sous-location commerciale : Le Contrat de sous-location commerciale s'adresse aux locataires d'un bien immobilier commercial qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement à un sous-locataire. Ce contrat crée un bail commercial entre un locataire et un sous-locataire.
  • Contrat de location saisonnière : Ce contrat de location saisonnière permet à un propriétaire de louer sa propriété meublée à un locataire (souvent appelé un invité) pour une courte période. Ce document est généralement utilisé pour les propriétés de vacances et ne peut pas être utilisé pour les locataires ayant l’intention de faire de la propriété leur résidence principale.
  • Résiliation de bail résidentiel : La résiliation d’un bail résidentiel est un contrat dans lequel les parties à un bail résidentiel conviennent mutuellement d’une date de fin de bail plus rapprochée.
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