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PLAN PARENTAL

Plan parental (« le Plan ») en date du ___________________________

ENTRE :

__________
Demeurant au __________
Né le 25 octobre 2020 à __________
De nationalité __________
Profession : __________

(« premier parent »)

-ET-

__________
Demeurant au __________
Né le 25 octobre 2020 à __________
De nationalité __________
Profession : __________

(« second parent »)


  1. CONTEXTE
  2. Faute de désaccords entre les parents, ceux-ci s’accordent à se divorcer et décident d'un commun accord d'organiser les modalités de vie de leur enfant selon les termes du présent Plan.
  3. Les parents ont communiqué avec justesse et précision toutes les informations pertinentes aux questions financières abordées dans le présent Plan.
  4. Chaque parent s'accorde au présent Plan et le signe volontairement et aucun n’a été forcé par quiconque à signer. Les deux parents confirment qu’ils sont en bonne santé mentale.
  5. COMPTE TENU DES promesses mutuelles et des engagements contenus dans le présent Plan et de la condition, des moyens, besoins, et autres circonstances de chaque parent, dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes, les parents conviennent de ce qui suit.
  6. L'ENFANT
  7. Les parents ont 1 enfant commun, à savoir :

    __________
    Demeurant à __________
    Née le 25 octobre 2020 à __________
    De nationalité __________
    Profession / activité : __________

  8. L'AUTORITÉ PARENTALE ET LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L'ENFANT
  9. Les parents conviennent que l'exercice conjoint de l'autorité parentale est dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Les parents conviennent que les deux parents peuvent assumer la responsabilité conjointe pour l’entretien de l'enfant dépendant.
  10. Les parents conviennent que l'enfant habitera principalement chez __________.
  11. Les parents conviennent aussi que __________ aura le droit de visite de l'enfant selon le calendrier suivant :

    ___________________________________________________________

  12. PENSION ALIMENTAIRE D'ENFANT
  13. __________ paiera une pension alimentaire d’enfant d’un montant de __________ $ chaque semaine à __________. Les paiements commenceront le 25 octobre 2020 et puis seront versés le même jour de chaque semaine.
  14. Les paiements de la pension alimentaire d’enfant, les contributions aux coûts de la santé, aux coûts du service de garde, et aux coûts supplémentaires continueront tant que l’enfant est mineur et financièrement dépendant des parents ou est scolarisé à plein temps ou a atteint  l'âge d'un an.
  15. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
  16. ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
  17. SÉPARABILITÉ
  18. Si une partie du présent Plan est jugée invalide, inapplicable ou nulle par un tribunal compétent, ce jugement n’aura pas pour effet d’invalider ou d’annuler le reste de ce Plan ; les parents acceptent que la partie jugée invalide, inapplicable ou nulle sera réputée modifiée, réduite dans sa portée ou autrement atteinte seulement dans la mesure exigée aux fins de validité et d’application dans la juridiction dudit jugement.
  19. LOI APPLICABLE
  20. Les lois de la province ou du territoire de la résidence de l'enfant gouverneront l’interprétation du présent Plan, tout indépendamment du lieu de résidence de l’un des parents ou des deux parents à tout moment donné.

Fait à ____________________ le ___________________________

 


_____________________________
__________

   
 

Date : ________________________

   
 

_____________________________
__________

   
 

Date : ________________________

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