Plan parental gratuit

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Dispositions supplémentaires


Disposition supplémentaire





Frequently Asked Questions
Pourquoi ajouter une disposition supplémentaire ?Vous pouvez ajouter une ou plusieurs dispositions supplémentaires à ce Plan parental s'il y a des dispositions, informations ou limitations qui ne figurent pas dans ce Plan mais que vous voulez y inclure. Les dispositions apparaîtront dans le Plan telles quelles.

Par exemple, vous pouvez y inclure vos ententes relatives aux questions telles que les soins de santé, les enfants ayant des besoins spéciaux, les affaires scolaires et parascolaires, la religion, la culture, les voyages, les moyens et la fréquence des communications entre les parents, la modification du Plan ou la résolution des désaccords.


Plan parental

Autres dénominations :

Le plan parental est aussi connu sous les noms suivants :

  • Plan parental amiable
  • Plan parental à la suite d’une séparation
  • Plan parental à la suite d’un divorce
  • Convention parentale
  • Convention parentale à l’amiable
  • Convention parentale à la suite d’une séparation
  • Convention parentale à la suite d’un divorce
  • Accord parental
  • Convention d’accord parental
  • Convention sur l'autorité parentale
  • Convention sur la résidence des enfants
  • Accord sur l'autorité parentale
  • Accord sur la résidence des enfants

Qu’est-ce qu’un plan parental ?

Le plan parental a pour but de protéger les intérêts de l'enfant mineur. Le plan précise les modalités de l'hébergement de l'enfant et d'accès à l'enfant, les modalités d'exercice de l'autorité parentale et les modalités de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Que contient le plan parental ?

Les suivants sont les mentions principales d’un plan parental :

  • Les renseignements des parents et des enfants ;
  • Les modalités de garde et accès. Cela comprend les questions de l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants et le calendrier de visites soit des enfants soit des parents ;
  • Les modalités de versement de la pension alimentaire ou d’autres contributions aux dépenses.
  • Formulaires connexes :

    • Consentement au voyage d’enfant gratuit : Le Consentement au voyage d'enfant est une lettre d'autorisation parentale permettant à un enfant mineur de voyager avec un parent, un groupe, une autre personne, ou seul.
    • Contrat de mariage : Le Contrat de mariage est un document juridique généralement utilisé par les couples fiancés avant le mariage. Il établit les actifs et passifs courants de chaque personne et la façon dont les biens seront divisés si le mariage prend fin.
    • Contrat de vie commune : Un Contrat de vie commune est utilisé par les couples qui ne sont ni mariés ni civilement unis mais qui veulent vivre en couple. Le contrat s'adresse au partage des biens, des dettes et d’autres questions de vie commune afin de protéger les intérêts de chaque personne au cas où ils se séparent.
    • Accord de séparation : L'Accord de séparation enregistre les ententes des époux sur les questions de la répartition des biens, la finance, la résidence des époux et des enfants, et d'autres questions qui surgissent quand un couple marié se sépare.
    • Procuration (Mandat) : La Procuration (ou Mandat) est un document qui donne l'autorité juridique à une autre personne à agir en votre nom pour gérer vos affaires juridiques et financières. L'autorité peut être générale pour la gestion complète de vos finances et vos biens immobiliers, ou l'autorité peut être limitée à un pourvoir ou une tâche spécifique. La Procuration est importante pour la planification d'un congé prolongé ou pour la possibilité d'incapacité
    • Mandat de protection : Le Mandat de protection est un contrat par lequel le mandat organise à l'avance la protection de sa personne et sa patrimoine.
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