Plan parental gratuit

Répondre à quelques questions simples Imprimer et télécharger immédiatement Prendre juste 5 minutes

Garde et accès



Décrire le calendrier de visites.



Frequently Asked Questions
Qu'est-ce que l'autorité parentale ?L'autorité parentale est l'ensemble de droits et de devoirs appartenant aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant et visant à la protection de l'intérêt de l'enfant : sa sécurité, sa santé, sa moralité, son éducation, et son développement, le tout dans le respect dû à sa personne.Le tribunal peut-il changer nos modalités d'exercice de l'autorité parentale ?
Oui, les tribunaux peuvent toujours changer les modalités d'exercice de l'autorité parentale si les modalités ne semblent pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant.Comment décrire le calendrier de visites ?Si les deux parents sont en bons termes et ont peu de problèmes pour s'accorder sur les visites, il peut être suffisant de fournir une description générale du calendrier de visite (ex : Le calendrier de visites de Jean Dupont sera généreux et raisonnable.)

Cependant, si les parents rencontrent des difficultés à s'accorder, il est préférable de préciser clairement le calendrier de visites.

Énoncez les arrangements pour les visites régulières, les vacances, les visites à l'école ainsi que le calendrier pour déposer et reprendre les enfants. Assurez-vous que votre description est claire et que le calendrier est juste afin qu'il ne soit pas mis en question par le tribunal.
Exemple d’un calendrier de visitesCalendrier de visites régulières : Jean Dupont aura droit de visite chaque mercredi de 17h à 20h et un week-end sur deux du vendredi à 19h au dimanche à 19h. Si le week-end est un long week-end et le vendredi est un jour férié, Jean Dupont aura droit de visite du jeudi à 19h au dimanche à 19h. Si le lundi est un jour férié, Jean Dupont aura droit de visite du vendredi à 19h au lundi à 17h.

Calendrier pour déposer et reprendre les enfants : Jeanne Dupont déposera les enfants au début de chaque visite et Jean Dupont ramènera les enfants à leur résidence primaire à la fin de chaque visite.

Calendrier pour les vacances scolaires et les jours fériés : Jean Dupont aura droit de visite le jour de Noël, à Pâques et lors des vacances d'hiver les années impaires et tous les autres jours fériés les années paires. Les vacances d'été seront réparties équitablement entre Jeanne et Jean Dupont.


Plan parental

Autres dénominations :

Le plan parental est aussi connu sous les noms suivants :

  • Plan parental amiable
  • Plan parental à la suite d’une séparation
  • Plan parental à la suite d’un divorce
  • Convention parentale
  • Convention parentale à l’amiable
  • Convention parentale à la suite d’une séparation
  • Convention parentale à la suite d’un divorce
  • Accord parental
  • Convention d’accord parental
  • Convention sur l'autorité parentale
  • Convention sur la résidence des enfants
  • Accord sur l'autorité parentale
  • Accord sur la résidence des enfants

Qu’est-ce qu’un plan parental ?

Le plan parental a pour but de protéger les intérêts de l'enfant mineur. Le plan précise les modalités de l'hébergement de l'enfant et d'accès à l'enfant, les modalités d'exercice de l'autorité parentale et les modalités de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Que contient le plan parental ?

Les suivants sont les mentions principales d’un plan parental :

  • Les renseignements des parents et des enfants ;
  • Les modalités de garde et accès. Cela comprend les questions de l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants et le calendrier de visites soit des enfants soit des parents ;
  • Les modalités de versement de la pension alimentaire ou d’autres contributions aux dépenses.
  • Formulaires connexes :

    • Consentement au voyage d’enfant gratuit : Le Consentement au voyage d'enfant est une lettre d'autorisation parentale permettant à un enfant mineur de voyager avec un parent, un groupe, une autre personne, ou seul.
    • Contrat de mariage : Le Contrat de mariage est un document juridique généralement utilisé par les couples fiancés avant le mariage. Il établit les actifs et passifs courants de chaque personne et la façon dont les biens seront divisés si le mariage prend fin.
    • Contrat de vie commune : Un Contrat de vie commune est utilisé par les couples qui ne sont ni mariés ni civilement unis mais qui veulent vivre en couple. Le contrat s'adresse au partage des biens, des dettes et d’autres questions de vie commune afin de protéger les intérêts de chaque personne au cas où ils se séparent.
    • Accord de séparation : L'Accord de séparation enregistre les ententes des époux sur les questions de la répartition des biens, la finance, la résidence des époux et des enfants, et d'autres questions qui surgissent quand un couple marié se sépare.
    • Procuration (Mandat) : La Procuration (ou Mandat) est un document qui donne l'autorité juridique à une autre personne à agir en votre nom pour gérer vos affaires juridiques et financières. L'autorité peut être générale pour la gestion complète de vos finances et vos biens immobiliers, ou l'autorité peut être limitée à un pourvoir ou une tâche spécifique. La Procuration est importante pour la planification d'un congé prolongé ou pour la possibilité d'incapacité
    • Mandat de protection : Le Mandat de protection est un contrat par lequel le mandat organise à l'avance la protection de sa personne et sa patrimoine.
Créer votre plan parental en moins de 10 minutes
This document preview is formatted to fit your mobile device. The formatting will change when printed or viewed on a desktop computer.
Loading ...
Loading ...

Note: Your initial answers are saved automatically when you preview your document.
This screen can be used to save additional copies of your answers.