Les lois définissant les paramètres de résiliation d'un contrat de prestation de service varient d'une province à l'autre.
Au Québec, selon l'article 2125 du code civil, un client peut résilier unilatéralement un contrat, y compris si le service est en cours. Dans ce cas, le client serait tenu d'indemniser le prestataire pour les pertes subies jusqu'au moment de la notification de la résiliation. Le client doit payer l'entrepreneur au prorata du prix convenu, et le prestataire doit rembourser les avances non acquises au moment de la résiliation du contrat (voir article 2129 du code civil). Les lois à ce sujet diffèrent dans d'autres provinces, incluant l'Ontario, où le client serait responsable de la perte totale de profit du fournisseur de services.
Quant au prestataire, selon l'article 2126 du code civil, il ne peut résilier unilatéralement le contrat qu'avec motif sérieux. Même ainsi, la résiliation de l'entrepreneur ne peut jamais tomber à un moment inopportun pour le client et tout effort raisonnable doit être fait pour éviter une perte pour le client. Si la résiliation n'est pas amiable ou ne correspond pas aux paramètres énoncés ci-dessus, le prestataire sera responsable de tout préjudice causé au client.
Quelle que soit la partie qui résilie le contrat, un préavis raisonnable est requis. Ce préavis n'est pas clairement défini et dépend de la durée de l'accord.
Si vous souhaitez éviter les scénarios ci-dessus, des protections peuvent être ajoutées dans le contrat de service où les deux parties renoncent à l'application des articles du code civil mentionnés ci-dessus. De plus, il y a toujours la possibilité de mettre fin à un contrat à l'amiable par une décision mutuelle.