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Search results for: contrat de prestation de service in category "Canada Full Site"

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Legal Documents

	Modèle de Contrat de modification de bail \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de modification de bail permet de modifier un contrat de location par l'ajout, la suppression ou la modification de clauses. La rédaction d'un tel contrat est nécessaire lorsque l'on souhaite modifier le bail initial.
	Modèle gratuit de Contrat de cession de bail \| LawDepot [Canada Full Site] Le contrat de cession de bail transfère les droits et obligations relatifs à un bail existant d'un locataire à un autre.
	Modèle de Contrat de vente d'un véhicule \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de vente d'un véhicule est utilisé pour transférer la propriété d'un véhicule d'un vendeur à un acheteur et sert aussi de preuve de vente.
	Modèle de Contrat de cession de marque \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de cession de marque permet à un propriétaire d’une marque déposée de la céder ou de la vendre à un tiers. Le propriétaire de la marque et le tiers acquéreur sont aussi respectivement dénommés le cédant et le cessionnaire.
	Modèle de Contrat de vie commune (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de vie commune est utilisé par les couples qui ne sont ni mariés ni civilement unis mais qui veulent organiser leur vie commune. Le contrat règle diverses questions liées au partage des biens, aux dettes et à la vie commune en général, et a également pour but de protéger les intérêts de chacun dans l’hypothèse d’une séparation.

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	Modèle de Contrat de modification de bail \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de modification de bail permet de modifier un contrat de location par l'ajout, la suppression ou la modification de clauses. La rédaction d'un tel contrat est nécessaire lorsque l'on souhaite modifier le bail initial.
	Modèle gratuit de Contrat de cession de bail \| LawDepot [Canada Full Site] Le contrat de cession de bail transfère les droits et obligations relatifs à un bail existant d'un locataire à un autre.
	Modèle de Contrat de vente d'un véhicule \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de vente d'un véhicule est utilisé pour transférer la propriété d'un véhicule d'un vendeur à un acheteur et sert aussi de preuve de vente.
	Modèle de Contrat de cession de marque \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de cession de marque permet à un propriétaire d’une marque déposée de la céder ou de la vendre à un tiers. Le propriétaire de la marque et le tiers acquéreur sont aussi respectivement dénommés le cédant et le cessionnaire.
	Modèle de Contrat de vie commune (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Un Contrat de vie commune est utilisé par les couples qui ne sont ni mariés ni civilement unis mais qui veulent organiser leur vie commune. Le contrat règle diverses questions liées au partage des biens, aux dettes et à la vie commune en général, et a également pour but de protéger les intérêts de chacun dans l’hypothèse d’une séparation.