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Search results for: contrat de prestation de service in category "Canada Full Site"

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Legal Documents

	Modèle gratuit de Contrat de cession de bail \| LawDepot [Canada Full Site] Le contrat de cession de bail transfère les droits et obligations relatifs à un bail existant d'un locataire à un autre.
	Modèle de Contrat de vente d'un véhicule \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de vente d'un véhicule est utilisé pour transférer la propriété d'un véhicule d'un vendeur à un acheteur et sert aussi de preuve de vente.
	Modèle de Contrat de cession de marque \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de cession de marque permet à un propriétaire d’une marque déposée de la céder ou de la vendre à un tiers. Le propriétaire de la marque et le tiers acquéreur sont aussi respectivement dénommés le cédant et le cessionnaire.
	Contrat de cession de droits d'auteur \| LawDepot [Canada Full Site] Le contrat de cession de droit d'auteur permet à un auteur ou créateur de donner à un tiers le droit d'utiliser son oeuvre littéraire, graphique ou autre selon les modalités convenues par les parties. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d'utilisation de l'oeuvre et la rémunération du créateur ou auteur.
	Modèle de Contrat de cession de droit à l'image \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de cession de droit à l’image permet à une personne de donner à un tiers le droit d’utiliser son image pour sa création visuelle ou audiovisuelle. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d’utilisation de l’image et la rémunération de la personne qui cède son image.

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	Modèle gratuit de Contrat de cession de bail \| LawDepot [Canada Full Site] Le contrat de cession de bail transfère les droits et obligations relatifs à un bail existant d'un locataire à un autre.
	Modèle de Contrat de vente d'un véhicule \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de vente d'un véhicule est utilisé pour transférer la propriété d'un véhicule d'un vendeur à un acheteur et sert aussi de preuve de vente.
	Modèle de Contrat de cession de marque \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de cession de marque permet à un propriétaire d’une marque déposée de la céder ou de la vendre à un tiers. Le propriétaire de la marque et le tiers acquéreur sont aussi respectivement dénommés le cédant et le cessionnaire.
	Contrat de cession de droits d'auteur \| LawDepot [Canada Full Site] Le contrat de cession de droit d'auteur permet à un auteur ou créateur de donner à un tiers le droit d'utiliser son oeuvre littéraire, graphique ou autre selon les modalités convenues par les parties. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d'utilisation de l'oeuvre et la rémunération du créateur ou auteur.
	Modèle de Contrat de cession de droit à l'image \| LawDepot [Canada Full Site] Le Contrat de cession de droit à l’image permet à une personne de donner à un tiers le droit d’utiliser son image pour sa création visuelle ou audiovisuelle. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d’utilisation de l’image et la rémunération de la personne qui cède son image.