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Search results for: contrat de prestation de service in category "Canada Full Site"

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Legal Documents

	Modèle de Conditions générales d'un site web \| LawDepot [Canada Full Site] Les Conditions générales d’un site web détaillent l’ensemble des obligations et droits des utilisateurs et du propriétaire d’un site web.
	Modèle de Plan parental (Français - Canada) \| LawDepot [Canada Full Site] Le Plan parental a pour but de protéger les intérêts de l’enfant mineur. Le Plan précise les modalités relatives à l’hébergement de l’enfant et l’accès à l’enfant, à la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant ainsi que les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
	Modèle de Testament (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Le Testament est un document juridique par lequel une personne désigne les héritiers de son patrimoine et précise la part revenant à chacun des héritiers. Le Testament nomme également un liquidateur et précise ses fonctions.
	Modèle de Reconnaissance de dette (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] La Reconnaissance de dette est un document par lequel une personne s’engage à payer à une autre personne une somme prédéfinie à une date déterminée.
	Modèle de Déclaration sous serment (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Une Déclaration sous serment est une déclaration écrite qui atteste, sous peine de sanctions pénales, de faits connus par son auteur, et qui est faite devant un commissaire à l’assermentation ou toute personne pouvant légalement faire prêter serment.

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	Modèle de Conditions générales d'un site web \| LawDepot [Canada Full Site] Les Conditions générales d’un site web détaillent l’ensemble des obligations et droits des utilisateurs et du propriétaire d’un site web.
	Modèle de Plan parental (Français - Canada) \| LawDepot [Canada Full Site] Le Plan parental a pour but de protéger les intérêts de l’enfant mineur. Le Plan précise les modalités relatives à l’hébergement de l’enfant et l’accès à l’enfant, à la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant ainsi que les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
	Modèle de Testament (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Le Testament est un document juridique par lequel une personne désigne les héritiers de son patrimoine et précise la part revenant à chacun des héritiers. Le Testament nomme également un liquidateur et précise ses fonctions.
	Modèle de Reconnaissance de dette (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] La Reconnaissance de dette est un document par lequel une personne s’engage à payer à une autre personne une somme prédéfinie à une date déterminée.
	Modèle de Déclaration sous serment (Québec) \| LawDepot [Canada Full Site] Une Déclaration sous serment est une déclaration écrite qui atteste, sous peine de sanctions pénales, de faits connus par son auteur, et qui est faite devant un commissaire à l’assermentation ou toute personne pouvant légalement faire prêter serment.