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ACTE DE VENTE D'UN VÉHICULE

EN CONTREPARTIE DE LA SOMME de ____________  $ (CAD) (toutes taxes comprises), payée par virement bancaire dont la réception est par la présente reconnue, __________ de __________ ( « le Vendeur » ) VEND à __________ de __________ ( « l'Acheteur » ) le véhicule suivant (le « Véhicule ») :

Description du Véhicule :

Marque
________________________

Modèle
__________

Année
__________

Numéro d'identification de véhicule (NIV)
_____________________________

Relevé de l'odomètre
__________ kilomètres

Type de Carrosserie
__________

Cylindrée(s)
__________

Masse nette
__________

Historique du Véhicule :

  1. Les anciens propriétaires et leurs années d'acquisition sont les suivants :

    __________ / __________

Le Vendeur garantit que :
(1) Le Vendeur est le propriétaire légal du Véhicule ;
(2) Le Véhicule est libre de tout privilège ou réclamation ;
(3) Le Vendeur dispose des droits et de l'autorité nécessaires pour vendre et transférer le Véhicule ; et
(4) Le Vendeur s'engage à garantir et à défendre le titre de l'Acheteur dans le Véhicule contre toutes réclamations de toutes personnes.

Le Véhicule est vendu tel quel et le Vendeur décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation avec un usage particulier. En outre, le Vendeur décline toute garantie quant à la condition ou à l'état de fonctionnement du Véhicule Le Vendeur n'assume aucune responsabilité, ni n'autorise aucune personne à assumer en son nom des responsabilités, dans le cadre de la vente du Véhicule. L'exclusion de garanties ci-dessus du Vendeur n'a, d'aucune façon, d'incidence sur les termes de toute garantie offerte par le fabricant du Véhicule

L'Acheteur a eu l'occasion d'inspecter le Véhicule ou de le faire inspecter et l'Acheteur accepte le Véhicule dans son état actuel.

FAIT À __________ le 4 décembre 2020

   



_____________________________
__________
(Vendeur)



_____________________________
__________
(Acheteur)

     
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