Acte de Vente de Véhicule

EN CONTREPARTIE DE LA SOMME de ____________  $ CAD,  plus des taxes de vente applicables, payées par  dont la réception est reconnue par les présentes__________ de __________ (le Vendeur),  VENDE ET LIVRE à __________ de __________ (l'Acheteur) le Véhicule suivant (le «Véhicule») :

Le Vendeur garantit que (1) le Vendeur est le propriétaire légal du Véhicule à Moteur ; (2) le Véhicule à Moteur est libre de tout privilège et charge, sauf la sûreté énoncée ci-dessous ; (3) le Vendeur dispose des droits et de l'autorité nécessaires pour vendre et transférer le Véhicule à Moteur ; et (4) le Vendeur s'engage à garantir et à défendre le titre du Véhicule à Moteur contre toute réclamation et demande de toute personne.

Le Véhicule à Moteur est vendu dans un état «tel quel» et le Vendeur décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation avec un usage particulier. En outre, le Vendeur décline toute garantie quant à la condition ou à l'état de fonctionnementdu Véhicule à Moteur. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité, ni n'autorise aucune personne à assumer en son nom des responsabilités, dans le cadre de la vente du Véhicule à Moteur. L'exclusion de garanties ci-dessus du Vendeur  n'a, d'aucune façon, d'incidence sur les termes de toute garantie offerte par le fabricant du Véhicule à Moteur.

L'Acheteur a eu l'occasion d'inspecter le Véhicule à Moteur ou de le faire inspecter et l'Acheteur accepte le Véhicule à Moteur dans son état actuel. Cet Acte de Vente sera interprété conformément à loi de la province d'Alberta.

Déclaration de Kilométrage

Je, __________ de __________ (le Vendeur), DÉCLARE que l'odomètre du véhicule (le «Véhicule») suivant se lit comme suit :

Je CERTIFIE que au meilleur demon le kilométrage actuel indiqué ci-dessus n'est PAS le kilométrage réel du véhicule  Je CERTIFIE