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ACTE DE VENTE D'UN VÉHICULE
EN CONTREPARTIE DE LA SOMME de ____________ $ (CAD) (toutes taxes comprises), payée par virement bancaire dont la réception est par la présente reconnue, __________ de __________ ( « le Vendeur » ) VEND à __________ de __________ ( « l'Acheteur » ) le véhicule suivant (le « Véhicule ») :Description du Véhicule :
Marque ________________________
Modèle __________
Année __________
Numéro d'identification de véhicule (NIV) _____________________________
Relevé de l'odomètre __________ kilomètres
Type de Carrosserie __________
Cylindrée(s) __________
Masse nette __________
Historique du Véhicule :
__________ / __________
Le Vendeur garantit que : (1) Le Vendeur est le propriétaire légal du Véhicule ;(2) Le Véhicule est libre de tout privilège ou réclamation ;(3) Le Vendeur dispose des droits et de l'autorité nécessaires pour vendre et transférer le Véhicule ; et(4) Le Vendeur s'engage à garantir et à défendre le titre de l'Acheteur dans le Véhicule contre toutes réclamations de toutes personnes.
Le Véhicule est vendu tel quel et le Vendeur décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation avec un usage particulier. En outre, le Vendeur décline toute garantie quant à la condition ou à l'état de fonctionnement du Véhicule Le Vendeur n'assume aucune responsabilité, ni n'autorise aucune personne à assumer en son nom des responsabilités, dans le cadre de la vente du Véhicule. L'exclusion de garanties ci-dessus du Vendeur n'a, d'aucune façon, d'incidence sur les termes de toute garantie offerte par le fabricant du Véhicule
L'Acheteur a eu l'occasion d'inspecter le Véhicule ou de le faire inspecter et l'Acheteur accepte le Véhicule dans son état actuel.
FAIT À __________ le 7 mars 2021
_______________________________________(Vendeur)
_______________________________________(Acheteur)
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