Acte de Vente de Véhicule

EN CONTREPARTIE DE LA SOMME de ____________  $ CAD,  plus des taxes de vente applicables, payées par  dont la réception est reconnue par les présentes__________ de __________ (« le Vendeur »),  VENDE ET LIVRE à __________ de __________ (« l'Acheteur ») le Véhicule suivant (le «Véhicule») :

Le Vendeur garantit que

(1) Le Vendeur est le propriétaire légal du Véhicule à Moteur ;
(2) Le Véhicule À Moteur est libre de tout privilège ou réclamation ;
(3) Le Vendeur dispose des droits et de l'autorité nécessaires pour vendre et transférer le Véhicule à Moteur ; et
(4) Le Vendeur s'engage à garantir et à défendre le titre de l'Acheteur dans le Véhicule à Moteur contre toutes réclamations de toutes personnes.

Le Véhicule à Moteur est vendu tel quel et le Vendeur décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation avec un usage particulier. En outre, le Vendeur décline toute garantie quant à la condition ou à l'état de fonctionnementdu Véhicule à Moteur. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité, ni n'autorise aucune personne à assumer en son nom des responsabilités, dans le cadre de la vente du Véhicule à Moteur. L'exclusion de garanties ci-dessus du Vendeur n'a, d'aucune façon, d'incidence sur les termes de toute garantie offerte par le fabricant du Véhicule à Moteur.

L'Acheteur a eu l'occasion d'inspecter le Véhicule à Moteur ou de le faire inspecter et l'Acheteur accepte le Véhicule à Moteur dans son état actuel.

Cet Acte de vente sera interprété conformément à la loide la province d'Alberta.

Déclaration de Kilométrage

Je, __________ de __________ (« le Vendeur »), DÉCLARE que l'odomètre du véhicule (le «Véhicule») suivant se lit comme suit :

Je CERTIFIE que au meilleur demon le kilométrage actuel indiqué ci-dessus n'est PAS le kilométrage réel du véhicule  Je CERTIFIE