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CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR en date du 9 décembre 2023

ENTRE :

__________ ayant son siège social au __________, et représentée par __________

(ci-après désigné « le Cédant »)

- ET -

__________ ayant son siège social au __________, et représentée par __________

(ci-après désigné « le Cessionnaire »)

En contrepartie des accords contenus dans le présent Contrat de cession de droits d'auteur, les parties conviennent de ce contrat comme énoncé dans les articles ci-dessous.

Objet du contrat
En tant que créateur, le Cédant est le détenteur légitime de l'oeuvre ainsi décrite : « l'Oeuvre ».
Le Cédant vise à autoriser le Cessionnaire à exploiter l'Oeuvre pour des fins suivantes : . Par ce contrat, les parties précisent les conditions de l'exploitation de l'Oeuvre ainsi que la rémunération du Cédant.
Date d'entrée en vigueur et durée du contrat
Le Cédant se déclarant capable de s'engager contractuellement cède ses droits d'auteur sur l'Oeuvre au profit du Cessionnaire à compter du 9 décembre 2023 (« date d'entrée en vigueur ») pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique prescrite par les lois applicables.
Territoire de la cession
La présente cession des droits d'auteur sur l’Oeuvre est consentie pour exploitation au Canada et dans le monde entier.
Droits cédés
Le Cédant cède au Cessionnaire les droits patrimoniaux attachés à l’oeuvre et son titre, et notamment les droits :
1. de la reproduire et/ou de la faire reproduire par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour sur tous supports et en tous formats ;
2. de la représenter en mettant et/ou en faisant mettre en circulation les originaux, doubles et copies de l'Oeuvre, pour toute communication au public ;
3. de la modifier, l’adapter, la traduire ; ou
4. de l’incorporer, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer.
D'autre part, il est interdit au Cessionnaire de céder les droits visés dans le présent contrat à qui que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite du Cédant.
Exclusivité
La cession est consentie à titre exclusif.
Garanties
Le Cédant déclare et garantit être titulaire légitime des droits patrimoniaux sur l'Oeuvre et que les droits patrimoniaux relatifs à cette cession n’ont fait l’objet d’aucune autre cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers.
Le Cédant déclare et garantit qu’il n’a introduit dans l'Oeuvre aucune reproduction susceptible de violer les droits des tiers, et que s’il a repris un quelconque élément d’une oeuvre préexistante, il a obtenu l’accord préalable de son auteur, qu’à sa connaissance, les droits cédés ne font actuellement l’objet d’aucune contrefaçon, ni d’aucune action en contrefaçon.
Le Cédant déclare et garantit s’être acquitté de ses obligations en matière de droit à l’image par autorisation expresse sollicitée auprès des personnes physiques ou morales figurant sur l’oeuvre faisant l’objet de la présente cession.
Le Cessionnaire s’engage à respecter le droit moral du Cédant sur son oeuvre. Toutefois, le Cédant reconnaît avoir conscience des éventuelles modifications et/ou altérations pouvant résulter de la reproduction de l'Oeuvre, et s’engage à ne pas contester celles-ci, dès lors qu’elles sont imposées par des nécessités techniques.
Rémunération du Cédant
Le Cessionnaire convient de payer au Cédant en contrepartie de sa cession, une rémunération d'un montant de $. Sa rémunération lui sera versée en totalité au plus tard lors de la signature de ce contrat.
Outre la rémunération énoncée ci-dessus, le Cédant percevra les suivants :
.
Avis
Tout avis exigé ou permis par les dispositions du contrat sera adressé par écrit et livré aux parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu’une partie pourra signaler à l’autre, le cas échéant.

Cédant :

Dénomination sociale : __________
Adresse : __________

Cessionnaire :

Dénomination sociale : __________
Siège social : __________
Lois applicables
Ce contrat sera interprété et régi conformément aux lois de la province de Québec et les parties se soumettent par les présentes à la juridiction des tribunaux de la province de Québec.
Divisibilité
Si une partie des clauses de ce contrat se révèle être invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette partie sera sans effet, sans que cette invalidité n’affecte les autres clauses de ce document.
Modification du contrat
Toute modification du contrat sera écrite et signée par chaque partie ou leurs représentants autorisés.
Dispositions générales
Le temps est une condition essentielle du contrat. Aucune extension ou variation du contrat ne constituera de renonciation à cette disposition.
Les titres et les rubriques sont insérés pour la commodité des parties uniquement et ne préjugent pas de l’interprétation du présent contrat. Les mots au singulier signifient et incluent le pluriel et vice versa. Les mots au masculin signifient et incluent le féminin et vice versa.
Tout défaut ou retard de la part de la partie émettrice à exercer tout pouvoir, droit, ou privilège prévu dans ce contrat ne constitue pas une renonciation ; de même, l’exercice partiel de tels droits, pouvoirs ou privilèges n’exclut pas l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège prévu dans ce contrat.
Ce présent contrat constitue l’intégralité du contrat entre les parties et il n’y a aucune autre clause ni disposition supplémentaire, verbale ou autres.
Ce présent contrat ne peut être modifié que par écrit signé par toutes les parties au présent contrat.
Si une clause du présent contrat est jugé déraisonnable par un tribunal compétent, un comité d’arbitrage ou un autre expert en la matière, la clause sera supprimée du présent contrat et le reste du contrat demeurera en vigueur.
Le présent contrat s’appliquera aux parties ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit respectifs.
Ce présent contrat est établi en plusieurs exemplaires, dont un remis à chaque partie.

Fait à __________ le 9 décembre 2023.

_____________________________________________
__________
(Cédant représenté par __________)

________________
(Cachet du Cédant)

_____________________________________________
__________
(Cessionnaire représenté par __________)

____________________
(Cachet du Cessionnaire)

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Autres dénominations :

Le contrat de cession de droits d’auteur est aussi connu sous les noms suivants :

Cession de droits d'auteur

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Contrat de cession de droits d'auteur photographe

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Contrat de cession de droits d'auteur dessin

Contrat de cession de droits d'auteur audiovisuel

Qu’est-ce qu’un contrat de cession de droits d’auteur ?

Le contrat de cession de droit d'auteur permet à un auteur ou créateur de donner à un tiers le droit d'utiliser son œuvre littéraire, graphique ou autre selon les modalités convenues par les parties. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d'utilisation de l'œuvre et la rémunération (ou non) du créateur ou auteur.

Quelles sont les mentions nécessaires d’un contrat de cession de droits d’auteur ?

Il est nécessaire que le contrat identifie les parties. L'auteur est désigné comme le « cédant » et la contrepartie est désignée comme le « cessionnaire ». Le contrat doit aussi préciser l'œuvre concernée, le type de droit cédé (reproduction, adaptation, représentation, et ainsi de suite), le lieu et la durée d'exploitation de l’œuvre, les modes et l’étendue des exploitations permises et la rémunération du cédant ou la gratuité de la cession.

Quels droits d’auteur peuvent être cédés ?

L’auteur ne cède que ses droits patrimoniaux, qui comprend les droits d'exploiter l’œuvre. En revanche, l’auteur garde ses droits moraux, qui comprend le droit d’être reconnu comme l’auteur ou de choisir l’anonymat ainsi que le droit d’être protégé contre des modifications ou utilisations défavorables à la réputation ou l’honneur de l’auteur.

Formulaires connexes :

Contrat de cession de droit à l’image : Le contrat de cession de droit à l'image permet à une personne de donner à un tiers le droit d'utiliser son image pour sa création visuelle ou audiovisuelle. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d'utilisation de l'image et la rémunération du modèle ou acteur/actrice.

Accord de non-divulgation : L'accord de non-divulgation protège vos informations confidentielles ou vos inventions révélées pendant des discussions ou négociations avec d'autres parties.

Accord de confidentialité : L'accord de confidentialité protège vos informations confidentielles ou vos inventions révélés pendant des discussions ou négociations avec d'autres parties. L'accord de confidentialité protège les informations confidentielles liées aux opérations commerciales, aux inventions, et aux relations entre employeur et employé.

Conditions générales d’un site web : Les conditions générales d’un site web est un document qui détaille l'ensemble des obligations et droits des utilisateurs et du propriétaire du site web.

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