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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

LE PRESENT CONTRAT en date du 2 octobre 2022 est conclu

ENTRE :

_________________________
demeurant au _________________________

(individuellement et collectivement « le locateur »)

ET

_________________________
demeurant au __________

(individuellement et collectivement « l'invité »)

(individuellement la partie et collectivement les parties)

Les parties conviennent de ce qui suit :

  1. Le logement loué
  2. Le présent marché a pour objet de louer un logement meublé situé au ___________________________________
  3. Le local loué est décrit comme suit :___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
  4. Type de logement : appartement
  5. Surface habitable : __________ m²
  6. Durée du contrat
  7. La durée du bail est du 2 octobre 2022 au 2 octobre 2022.
  8. L’invité peut arriver à partir de __________ à la date de début du contrat.
  9. L’invité doit partir avant __________ à la date de fin du contrat.
  10. La durée du présent contrat n’est pas renouvelable et prendra fin à la date précisée dans le présent document.
  11. Loyer
  12. L’invité paiera un loyer total de ________________ $ pour la durée totale du contrat.
  13. Ce total de loyer est calculé à un taux fixe de  $ par jour.
  14. Nombre d'occupants
  15. Le nombre maximal d’occupants pour ce local loué est : __________
  16. Le présent contrat s’applique au nombre d’occupants suivant :  adultes et  enfant.
  17. Les invités s’engagent à ne pas dépasser le nombre maximum d’occupants permis dans le local loué.
  18. Si le nombre d’occupants dépasse l’allocation maximale, les invités doivent obtenir le consentement exprès du propriétaire. Le locateur a le droit de refuser cette demande à condition que le refus ne viole aucune entente préalable conclue dans le présent contrat.
  19. Charges
  20. Aux fins du présent contrat, les « charges » sont considérés comme de l’électricité, de l’eau et du gaz.
  21. Internet
  22. L'internet est inclus dans le coût du loyer.
  23. Stationnement
  24. Le stationnement est inclus dans le coût du loyer.
  25. Le paiement anticipé est dû au moment de la réservation.
  26. Annulation
  27. Les annulations ne sont pas disponibles pour ce bail. Si les invités ne se présentent pas à la date de début du bail, un remboursement ne sera pas émis.
  28. Sous-location
  29. L’invité n’est pas autorisé à céder ou à sous-louer les droits et responsabilités du présent bail.
  30. Ce bail restera exclusivement entre le propriétaire et l’invité mentionné dans le présent contrat. Par conséquent, en vertu de ce bail, le lieu loué demeurera occupé par l’invité et toute personne mentionnée dans le présent contrat.
  31. L’invité peut accueillir des personnes supplémentaires ou des invités dans le local loué à condition qu’ils agissent conformément aux règles et règlements du présent contrat.
  32. Obligations du locateur
  33. Le locateur fournira au locataire la propriété meublée et décrite dans le présent contrat.
  34. Le propriétaire veillera à ce que la propriété soit en bon état d’utilisation.
  35. Le locateur est responsable d’assurer la jouissance paisible des invités.
  36. Obligations d'invité
  37. L’invité ne doit pas utiliser le local loué comme résidence principale.
  38. L’invité accepte de rendre le local loué dans le même état et la même propreté qu’au début du bail.
  39. L’invité est responsable du nettoyage général et de l’entretien du local loué pendant la durée du bail.
  40. Lois applicables
  41. Ce contrat sera régi par les lois de la province de Québec.

Fait à __________ le 2 octobre 2022.

_______________________________
Locateur : _________________________


_______________________________
Invité : _________________________

Contrat de location saisonnière

Autres dénominations :

Le contrat de location saisonnière est aussi connu sous les noms suivants :

  • Contrat de location vacances
  • Contrat de location de chalet
  • Contrat de location de gîte
  • Contrat de location d'été
  • Contrat de location d'hiver
  • Contrat de location de villégiature
  • Bail villégiature
  • Bail saisonnier
  • Bail de vacances

Qu’est-ce qu’un contrat de location saisonnière ?

Le contrat de location saisonnière permet à un propriétaire de louer sa propriété meublée à un locataire (souvent appelé un invité) pour une courte période. Ce document est généralement utilisé pour les propriétés de vacances et ne peut pas être utilisé pour les locataires ayant l’intention de faire de la propriété leur résidence principale.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de location saisonnière ?

Les parties doivent être identifiés, les lieux loués doivent être décrits et le montant du loyer et charges ainsi que la durée de la location doivent être précisés.

En plus des renseignements précédents, il est d’usage de fournir les renseignements suivants : les heures d’arrivée et de départ, le dépôt de garantie et les conditions d’annulation ou résiliation.

Formulaires connexes :

  • Convention de colocation: La Convention de colocation définit les règles d'une colocation et les obligations des colocataires.
  • Contrat de sous-location residentielle : Le Contrat de sous-location résidentielle s'adresse aux locataires d'un logement qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement à un sous-locataire.
  • État des lieux : L'état des lieux est une description écrite de l'état d'un logement et ses équipements. Il se fait lors de l'entrée du locataire dans le logement et lors de sa sortie. L'état des lieux d'entrée est établi lors de la remise des clés et l'état des lieux de sortie est réalisé lors de la restitution des clés.
  • Résiliation de bail résidentiel : La résiliation d’un bail résidentiel est un contrat dans lequel les parties à un bail résidentiel conviennent mutuellement d’une date de fin de bail plus rapprochée.
  • Bail commercial: Le Bail commercial crée un contrat de location d'un local destiné à usage commercial entre un bailleur et un locataire.
  • Contrat de sous-location commerciale : Le Contrat de sous-location commerciale s'adresse aux locataires d'un bien immobilier commercial qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement à un sous-locataire. Ce contrat crée un bail commercial entre un locataire et un sous-locataire.
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