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Quel est le type de logement loué ?

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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

LE PRESENT CONTRAT en date du 25 septembre 2020 est conclu

ENTRE :

_________________________
demeurant au _________________________

(individuellement et collectivement « le locateur »)

ET

_________________________
demeurant au __________

(individuellement et collectivement « l'invité »)

(individuellement la partie et collectivement les parties)

Les parties conviennent de ce qui suit :

  1. Le logement loué
  2. Le présent marché a pour objet de louer un logement meublé situé au ___________________________________
  3. Le local loué est décrit comme suit :___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________

  4. Type de logement : appartement
  5. Surface habitable : __________ m²
  6. Durée du contrat
  7. La durée du bail est du 25 septembre 2020 au 25 septembre 2020.
  8. L’invité peut arriver à partir de __________ à la date de début du contrat.
  9. L’invité doit partir avant __________ à la date de fin du contrat.
  10. La durée du présent contrat n’est pas renouvelable et prendra fin à la date précisée dans le présent document.
  11. Loyer
  12. L’invité paiera un loyer total de ________________ $ pour la durée totale du contrat.
  13. Ce total de loyer est calculé à un taux fixe de  $ par jour.
  14. Nombre d'occupants
  15. Le nombre maximal d’occupants pour ce local loué est : __________
  16. Le présent contrat s’applique au nombre d’occupants suivant :  adultes et  enfant.
  17. Les invités s’engagent à ne pas dépasser le nombre maximum d’occupants permis dans le local loué.
  18. Si le nombre d’occupants dépasse l’allocation maximale, les invités doivent obtenir le consentement exprès du propriétaire. Le locateur a le droit de refuser cette demande à condition que le refus ne viole aucune entente préalable conclue dans le présent contrat.
  19. Charges
  20. Aux fins du présent contrat, les « charges » sont considérés comme de l’électricité, de l’eau et du gaz.
  21. Internet
  22. L'internet est inclus dans le coût du loyer.
  23. Stationnement
  24. Le stationnement est inclus dans le coût du loyer.
  25. Le paiement anticipé est dû au moment de la réservation.
  26. Annulation
  27. Les annulations ne sont pas disponibles pour ce bail. Si les invités ne se présentent pas à la date de début du bail, un remboursement ne sera pas émis.
  28. Sous-location
  29. L’invité n’est pas autorisé à céder ou à sous-louer les droits et responsabilités du présent bail.
  30. Ce bail restera exclusivement entre le propriétaire et l’invité mentionné dans le présent contrat. Par conséquent, en vertu de ce bail, le lieu loué demeurera occupé par l’invité et toute personne mentionnée dans le présent contrat.
  31. L’invité peut accueillir des personnes supplémentaires ou des invités dans le local loué à condition qu’ils agissent conformément aux règles et règlements du présent contrat.
  32. Obligations du locateur
  33. Le locateur fournira au locataire la propriété meublée et décrite dans le présent contrat.
  34. Le propriétaire veillera à ce que la propriété soit en bon état d’utilisation.
  35. Le locateur est responsable d’assurer la jouissance paisible des invités.
  36. Obligations d'invité
  37. L’invité ne doit pas utiliser le local loué comme résidence principale.
  38. L’invité accepte de rendre le local loué dans le même état et la même propreté qu’au début du bail.
  39. L’invité est responsable du nettoyage général et de l’entretien du local loué pendant la durée du bail.
  40. Lois applicables
  41. Ce contrat sera régi par les lois de la province de Québec.

Fait à __________ le 25 septembre 2020.

_______________________________
Locateur : _________________________


_______________________________
Invité : _________________________

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