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Contrat de location saisonnière

Autres dénominations :

Le contrat de location saisonnière est aussi connu sous les noms suivants :

  • Contrat de location vacances
  • Contrat de location de chalet
  • Contrat de location de gîte
  • Contrat de location d'été
  • Contrat de location d'hiver
  • Contrat de location de villégiature
  • Bail villégiature
  • Bail saisonnier
  • Bail de vacances

Qu’est-ce qu’un contrat de location saisonnière ?

Le contrat de location saisonnière permet à un propriétaire de louer sa propriété meublée à un locataire (souvent appelé un invité) pour une courte période. Ce document est généralement utilisé pour les propriétés de vacances et ne peut pas être utilisé pour les locataires ayant l’intention de faire de la propriété leur résidence principale.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de location saisonnière ?

Les parties doivent être identifiés, les lieux loués doivent être décrits et le montant du loyer et charges ainsi que la durée de la location doivent être précisés.

En plus des renseignements précédents, il est d’usage de fournir les renseignements suivants : les heures d’arrivée et de départ, le dépôt de garantie et les conditions d’annulation ou résiliation.

Formulaires connexes :

  • Convention de colocation: La Convention de colocation définit les règles d'une colocation et les obligations des colocataires.
  • Contrat de sous-location residentielle : Le Contrat de sous-location résidentielle s'adresse aux locataires d'un logement qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement à un sous-locataire.
  • État des lieux : L'état des lieux est une description écrite de l'état d'un logement et ses équipements. Il se fait lors de l'entrée du locataire dans le logement et lors de sa sortie. L'état des lieux d'entrée est établi lors de la remise des clés et l'état des lieux de sortie est réalisé lors de la restitution des clés.
  • Résiliation de bail résidentiel : La résiliation d’un bail résidentiel est un contrat dans lequel les parties à un bail résidentiel conviennent mutuellement d’une date de fin de bail plus rapprochée.
  • Bail commercial: Le Bail commercial crée un contrat de location d'un local destiné à usage commercial entre un bailleur et un locataire.
  • Contrat de sous-location commerciale : Le Contrat de sous-location commerciale s'adresse aux locataires d'un bien immobilier commercial qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement à un sous-locataire. Ce contrat crée un bail commercial entre un locataire et un sous-locataire.
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