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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
LE PRESENT CONTRAT en date du 28 mars 2024 est conclu
ENTRE :
_________________________demeurant au _________________________
(individuellement et collectivement « le locateur »)
ET
_________________________demeurant au __________
(individuellement et collectivement « l'invité »)
(individuellement la partie et collectivement les parties)
Les parties conviennent de ce qui suit :
Fait à __________ le 28 mars 2024.
_______________________________Locateur : _________________________
_______________________________Invité : _________________________
Le contrat de location saisonnière est aussi connu sous les noms suivants :
Le contrat de location saisonnière permet à un propriétaire de louer sa propriété meublée à un locataire (souvent appelé un invité) pour une courte période. Ce document est généralement utilisé pour les propriétés de vacances et ne peut pas être utilisé pour les locataires ayant l’intention de faire de la propriété leur résidence principale.
Les parties doivent être identifiés, les lieux loués doivent être décrits et le montant du loyer et charges ainsi que la durée de la location doivent être précisés.
En plus des renseignements précédents, il est d’usage de fournir les renseignements suivants : les heures d’arrivée et de départ, le dépôt de garantie et les conditions d’annulation ou résiliation.
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