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CONTRAT DE CESSION DE MARQUE
CONTRAT DE CESSION DE MARQUE en date du 26 avril 2024
ENTRE :
__________ né le 26 avril 2024 et demeurant au __________
(ci-après désigné « Cédant »)
- ET -
__________ demeurant au __________
(ci-après désigné « Cessionnaire »)
En contrepartie des accords contenus dans le présent Contrat de cession de marque, les parties conviennent de ce contrat comme énoncé dans les articles ci-dessous.
Cédant :
Prénom et nom : __________Adresse : __________
Cessionnaire :
Fait à __________ le 26 avril 2024.
_________________________________________________________________ (Cédant)
___________________________(Témoin - Nom et signature)
_________________________________________________________________ (Cessionnaire)
Le contrat de cession de marque est aussi connu sous les noms suivants :
Le contrat de cession de marque permet à un propriétaire d'une marque enregistrée, déposée, ou ni enregistrée ni déposée de la céder ou la vendre à un tiers.
Il est nécessaire que le contrat identifie les parties. Le détenteur actuel est désigné comme le « cédant » et la contrepartie est désignée comme le « cessionnaire ». Le contrat doit aussi préciser les modalités et les renseignements du contrat tels que la rémunération du cédant ou la gratuité de la cession, les renseignements sur l'enregistrement ou le dépôt de la marque, la licence de la marque à autrui, les limitations sur la marque soit par produit ou service soit par durée, le droit de préférence ou préemption au profit du cédant, et des clauses restrictives générales au choix (clause de confidentialité, de non-sollicitation ou de non-concurrence).
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