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Testament

Dispositions supplémentaires


Dispositions supplémentaires



Frequently Asked Questions
Il est déconseillé de préciser dans votre testament la façon dont on devra disposer de votre corps, le déroulement de vos funérailles et ainsi de suite. Dans ce cas, il est de préférence de consigner ces volontés ailleurs que dans votre testament puisque, la plupart du temps, le contenu du testament n’est officiellement connu qu’après l’enterrement ou l’incinération. Consignez donc ces volontés dans un document qui pourra être lu immédiatement après votre décès.Employer des phrases complètes et éviter des abréviations.

Eviter des noms propres (Jean, Jeanne et ainsi de suite) ou des pronoms (nous, vous, ils/elles/eux et ainsi de suite). Employer plutôt des dénominations telles que tuteur, exécuteur, gardien et ainsi de suite.

Faire limiter chaque disposition à un paragraphe.


Your Testament

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DERNIER TESTAMENT DE __________________________

Je, __________________________, demeurant à ________________________, Québec, déclare que ceci est mon dernier testament.

  1. Dispositions testamentaires antérieures
  2. Je révoque toutes les dispositions testamentaires antérieures au présent testament.
  3. État civil
  4. Je déclare être célibataire.
  5. Enfant
  6. Actuellement, je n'ai pas d'enfant.
  7. Les références à « enfant » ou aux « enfants » dans ce testament comprennent chaque enfant énuméré ci-dessus et tout enfant à moi qui sera prochainement né ou adopté.
  8. EXÉCUTEUR
  9. Nomination
  10. Je nomme __________________________ demeurant à __________________________, Québec à titre d'exécuteur de ma succession.

  11. EXÉCUTION DE LA SUCCESSION
  12. Legs à titre universel
  13. L'exécuteur distribuera tous mes biens qui restent après la disposition des legs à titre particulier et après la conclusion de toutes autres formalités préalables à l'exécution de ma succession comme suit :
    1. Tous mes biens qui restent après la disposition des legs à titre particulier et après la conclusion de toutes autres formalités préalables à l'exécution de ma succession à __________________________ demeurant à __________________________, Québec.
  14. Héritiers alternatifs en cas de caducité de tous les legs
  15. Si tous mes héritiers nommés dans ce testament me prédécèdent l'exécuteur divisera tous mes biens qui restent après la conclusion de toutes formalités préalables à l'exécution de ma succession en 100 parts égales qui seront distribuées comme suit :
    1. 100 parts distribuées équitablement parmi mes parents et mes frères et soeurs ou leurs héritiers.
  16. Divisibilité
  17. Si une partie des dispositions de ce testament s'avère invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette partie sera sans effet, sans que cette invalidité n’affecte les autres dispositions du testament.


FAIT le 3 juin 2023 à __________________________, Québec


_____________________________  (Signature)
__________________________ (Testateur)

Après que j'ai déclaré que l'écrit ci-dessus est mon testament et que la signature qui y est apposée est la mienne, les personnes suivantes qui ont assisté à ma signature ont signé ensemble à ma demande et en ma présence.


DÉCLARÉ ET SIGNÉ par __________________________ (testateur) le 3 juin 2023, en notre présence, à __________________________, Québec, et à la demande et en la présence du testateur ainsi qu'en la présence de l'un à l'autre, nous tous étant présents en même temps, nous signons en tant que témoins.



________________________
Signature du témoin numéro 1

________________________
Prénom et nom du témoin numéro 1

________________________
Adresse du témoin numéro 1
(numéro et libellé de la voie)

________________________
Adresse du témoin numéro 1
(ville et province/territoire)

________________________
Profession du témoin numéro 1



________________________
Signature du témoin numéro 2

________________________
Prénom et nom du témoin numéro 2

________________________
Adresse du témoin numéro 2
(numéro et libellé de la voie)

________________________
Adresse du témoin numéro 2
(ville et province/territoire)

________________________
Profession du témoin numéro 2

Testament

Autres dénominations :

Le testament est aussi connu sous les noms suivants :

  • Acte de legs
  • Testament olographe
  • Testament notarié
  • Testament devant témoins
  • Lettre de testament

Qu’est-ce qu’un testament ?

Le testament est un document juridique dans lequel le testateur précise qui héritera de son patrimoine et quelle part reviendra à chaque héritier. Le testateur précise également qui sera le liquidateur et ses fonctions.

Quelles sont les 3 formes principales de testament ?

Un testament peut être :

  • notarié
  • olographe, ou
  • devant témoins.

Qu’est-ce qu’un testament notarié ?

Le testament notarié est reçu en minute par un notaire, assisté d’un témoin ou, en certains cas, de deux témoins. Il doit porter mention de la date et du lieu où il est reçu. Le testament notarié est lu par le notaire au testateur seul ou, au choix du testateur, en présence d’un témoin. Une fois la lecture faite, le testateur doit déclarer en présence du témoin que l’acte lu contient l’expression de ses dernières volontés. Le testament est ensuite signé par le testateur et le ou les témoins, ainsi que par le notaire ; tous signent en présence les uns des autres. Il y a aussi des formalités exceptionnelles quant aux testateurs aveugles, sourds, aussi qu’aux testateurs ne pouvant ni signer ni s’exprimer de vive voix.

Qu’est-ce qu’un testament olographe ?

Le testament olographe doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. Aucune autre forme n’est nécessaire. Pour finaliser un testament olographe, vous devrez alors recopier le texte de ce testament de votre main.

Qu’est-ce qu’un testament devant témoins ?

Le testament devant témoins est écrit par le testateur ou par un tiers. En présence de deux témoins majeurs, le testateur déclare ensuite que l’écrit qu’il présente, et dont il n’a pas à divulguer le contenu, est son testament ; il le signe à la fin ou, s’il l’a signé précédemment, reconnaît sa signature ; il peut aussi le faire signer par un tiers pour lui, en sa présence et suivant ses instructions. Les témoins signent aussitôt le testament en présence du testateur. Lorsque le testament est écrit par un tiers ou par un moyen technique, le testateur et les témoins doivent parapher ou signer chaque page de l’acte qui ne porte pas leur signature. Il y a aussi des formalités exceptionnelles quant aux testateurs aveugles, sourds, aussi qu’aux testateurs ne pouvant ni signer ni s’exprimer de vive voix.

Que fait le liquidateur ?

Le liquidateur est la personne chargée de s'occuper de l'administration de votre succession. Ses tâches principales sont de faire l’inventaire de vos biens, payer les dettes et les impôts de la succession, distribuer les biens et publier un avis de clôture ou de fin de son inventaire au registre des droits personnels et réels mobiliers ainsi que dans un journal de la localité où vous résidiez au moment de votre décès.

Qui peut exercer la charge de liquidateur ?

Une personne pleinement capable d'exercer ses droits civils peut exercer la charge de liquidateur. Une personne morale autorisée par la loi à administrer le bien d’autrui peut exercer la charge de liquidateur.

Puis-je nommer mon héritier comme liquidateur ?

Oui, vous pouvez nommer votre héritier comme liquidateur.

Qu'est-ce qu'un liquidateur alternatif ?

Le liquidateur alternatif s'occupera en totalité des tâches de liquidateur au cas où le liquidateur que vous avez nommé est soit incapable soit peu disposé à agir comme liquidateur.

Formulaires connexes :

  • Procuration (Mandat) : La Procuration (ou Mandat) est un document qui donne l'autorité juridique à une autre personne à agir en votre nom pour gérer vos affaires juridiques et financières. L'autorité peut être générale pour la gestion complète de vos finances et vos biens immobiliers, ou l'autorité peut être limitée à un pourvoir ou une tâche spécifique. La Procuration est importante pour la planification d'un congé prolongé ou pour la possibilité d'incapacité
  • Mandat de protection : Le Mandat de protection est un contrat par lequel le mandat organise à l'avance la protection de sa personne et sa patrimoine.
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